VOS PROJETS

Mise à jour août 2021

Dans le cadre de l’exécution de sa politique scientifique, la Mission de recherche Droit et Justice apporte un soutien scientifique, financier et administratif à des projets de recherche de nature à produire des connaissances nouvelles sur l’un des thèmes retenus dans sa programmation scientifique annuelle, publiés sous la forme d’appels d’offres.

Outre ces campagnes d’appels d’offres thématiques, la Mission finance des projets de recherche déposés de manière spontanée, qui ne relèvent pas des thèmes de sa programmation scientifique. Ces projets de recherche spontanés sont examinés par son Conseil scientifique, qui se réunit deux à trois fois par an.
La Mission soutient également des colloques et des publications scientifiques qui sont également évalués par son Conseil scientifique.

S’agissant de projets de recherche, vous pouvez :

• RÉPONDRE À DES APPELS À PROJETS

• DÉPOSER DES PROJETS DE RECHERCHE SPONTANÉS

La Mission de recherche vous offre également la possibilité de déposer des demandes de :

• SUBVENTIONS DE COLLOQUES

• AIDES À LA PUBLICATION SCIENTIFIQUE

Ces deux derniers types de demande font l’objet d’une évaluation par le Conseil scientifique du GIP.

Il est à noter que le calendrier annuel ainsi que les modalités de dépôt de dossiers varient selon le type de projet que vous souhaitez déposer. Les informations et actualités concernant les calendriers sont affichées en Une de ce site dès qu’elles sont connues. Les modalités sont accessibles sur les pages dédiées à chaque type de projet.

Le GIP s’est doté d’une charte de déontologie visant à doter la Mission de règles de fonctionnement simples et claires dans ses relations avec les chercheurs, que ceux-ci soient porteurs de projets ou membres de son conseil scientifique : en savoir plus.

Vous pouvez consulter la convention de recherche : Modèle Convention GIP

VOS QUESTIONS

• Qui peut proposer un projet ?

  Les projets de recherche, de publication et de colloque sont le plus souvent, mais non exclusivement, présentés par des équipes majoritairement universitaires et/ou CNRS, existantes ou constituées ad hoc, associant des chercheurs d’une ou de plusieurs disciplines (droit, sociologie, sciences politiques, économie, histoire, anthropologie, philosophie, psychologie, voire des disciplines issues des sciences expérimentales), placées sous la responsabilité scientifique de l’un ou plusieurs d’entre eux.
  Des conventions de recherche peuvent également être conclues avec des chercheurs individuels, dans le cadre de travaux à durée et de portée limitées.
  Les porteurs de projets en cours ne peuvent, sauf exception, déposer de nouveaux projets de recherche auprès de la Mission de recherche.

• Comment les dossiers sont-ils sélectionnés ?

  Il existe deux modes principaux de sélection des dossiers :

  • À l’initiative de la Mission, dans le cadre de la procédure d’appels à projets : instrument classique d’une politique incitative de recherche, l’appel à projets sollicite la communauté scientifique sur un thème prioritaire défini dans le cadre de la programmation scientifique annuelle de la Mission de recherche.
    La sélection des projets est le fait d’un jury composé ad hoc par la Mission de recherche, auquel participent les membres du Conseil scientifique ainsi que des représentants du ministère de la Justice et des personnalités qualifiées.
  • À l’initiative du monde académique dans le cadre de projets de recherche spontanés, de demandes d’aide à la publication ou à l’organisation de colloque : les dossiers sont transmis à la Mission et soumis pour évaluation à son Conseil scientifique, qui se réunit deux à trois fois par an. Au terme de cette évaluation, le CS peut soit accepter ou rejeter le projet, soit demander à l’équipe qui l’a présenté de l’amender sur un point ou un autre.

  Quelle que soit la procédure, la Mission de recherche conclut avec l’équipe ou le chercheur retenu une convention qui définit les objectifs du projet, le montant de la subvention accordée et les engagements mutuels des parties.

• Quelle est la nature du soutien budgétaire ?

  En fonction de la nature des projets déposés, les postes de dépense pouvant bénéficier d’une subvention de la Mission sont, entre autres :

  • les vacations (destinées à des personnels de recherche non statutaires)
  • les frais de mission (déplacements, en France ou à l’étranger, enquêtes de terrain, etc.)
  • certains frais de fonctionnement (documentation spécifique, etc.)

   

  Il est à noter qu’aucun financement de thèse, direct ou indirect, ne peut être accordé.

• Quelle est la durée d’une recherche ?

  Il n’y a pas de durée unique : elle dépend des caractéristiques particulières de chaque projet. Toutefois, la durée de la plupart des recherches soutenues par la Mission varie entre six mois et dix-huit mois. Dans tous les cas, la durée d’un projet ne doit pas excéder deux ans.