Mise à jour décembre 2020
La Mission de recherche Droit et Justice est administrée par une Assemblée générale (AG), composée des représentants de ses membres statutaires, de partenaires associés et de personnes qualifiées. La Mission de recherche Droit et Justice possède cinq membres constitutifs et trois membres avec voix consultatives.
Les membres de droit
Les représentants des membres de droit ont voix délibérative et disposent de droits proportionnels aux statuts de la Mission. Ils délibèrent sur les décisions d’ordre général, sous réserve qu’elles ne relèvent pas du champ de compétences du Conseil scientifique.
L’Assemblée générale de la Mission est composée du ministère de la Justice (50% des droits), du CNRS (30% des droits), du CNB (10% des droits), de l’ENM (5% des droits) et du CSN (5% des droits).
Les partenaires associés
Les partenaires associés disposent d’une voix consultative. Il s’agit du
ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,
de l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) et de l’Association
Française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ) qui participent à l’AG du GIP.
