Mise à jour août 2021
Chaque année, la Mission de recherche Droit et Justice lance plusieurs appels à projets en direction de la communauté scientifique, visant à répondre aux thématiques prioritaires définies dans sa programmation scientifique.
2021
- Justice en temps de crise
- Droits, libertés, Justice et gouvernement en temps de crise(s)
- Justice sans audience
- Les enjeux juridiques de la transition écologique
- Défaillance économique
En 2021, la Mission de recherche Droit et Justice et l’Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) du CNRS s’associent pour lancer deux appels à projets de recherche en lien avec la crise sanitaire covid-19 :
- Acceptation sociale de la restriction des libertés dans le contexte de la pandémie de
Covid-19 - Responsabilité(s) des décideurs publics face à la pandémie de Covid-19
2020
2019
- Droit(s), justice et numérique : cet appel à projets qui avait été lancé en 2018 a été reconduit pour 2019 et se déclinait en trois thèmes spécifiques :
- Les usagers des services d’accès au droit face à la dématérialisation des procédures d’accès à la justice
- Les enjeux de la construction d’une justice prévisionnelle dans un contexte d’émergence d’un marché économique des outils d’ « intelligence artificielle »
- L’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale
- La déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt
- Justice et économie : les atteintes à la probité
- La justice restauratrice et la place de la société civile dans l’exercice de la justice
- La mixité en prison
2018
- Droit, Justice et Numérique
- L’accès au droit et à la justice
- La déontologie des professions juridiques et judiciaires : aspects juridiques et sociologiques
- La motivation des peines correctionnelles
- La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe
2017
- Droit, justice et numérique
- Le(s) bien(s) commun(s)
- Les longues peines
- Récidive et désistance
- Les relations magistrats-avocats
- Le travail quotidien des professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
2016
2015
- La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- l’état civil de demain
- Les enjeux de la déjudiciarisation
- L’évolution des métiers de la justice en France et en Europe
2014
- Étude sur la mise en œuvre des codes de gouvernance d’entreprise
- Le « droit à l’enfant » et la filiation, en France et dans le monde
- La formation initiale et continue des professionnels du droit, au regard des évolutions juridique, judiciaire, technologique et sociétale
- La médiation – équipes retenues
- Le suivi post-sentenciel : limites et perspectives – équipes retenues
- L’utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires – équipes retenues
2013
- Les violences conjugales
- L’architecture carcérale
- Le principe de non-discrimination à l’épreuve du droit et des institutions chargées de sa mise en œuvre
(en partenariat avec le Défenseur des droits) - L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie
- La justice réparatrice pour les majeurs
2012
- La régulation de la profession d’avocat à travers un examen de l’activité et des missions des ordres vis-à-vis des clients, des confrères, des juridictions
- Étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique
- Le recours à la sanction administrative dans les contentieux techniques
2011
- La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire
- Le vieillissement et la perte d’autonomie en milieu carcéral
- Échecs continus des prises en charge des mineurs et stratégies institutionnelles
2010
- La perte de qualité et de précision dans le travail d’édiction de la règle de droit. De la loi facteur de sécurité à la loi facteur d’instabilité
- L’évaluation de la récidive des mineurs à leur sortie des établissements pour mineurs et/ou à la suite de mesures alternatives aux poursuites
- La remise en cause des concepts du droit des sociétés par les techniques de financement
- Les comparutions immédiates
- L’évaluation de la dangerosité des personnes placées sous main de justice
2009
- La question prioritaire de constitutionnalité
- Extradition, entraide judiciaire et droit d’asile politique
- La prise en charge des délinquants sexuels : une analyse comparée des approches disciplinaires multiples
- Les inspections des services judiciaires
- Accès au droit des populations fragiles
- Les populations prises en charge par les dispositifs judiciaires de protection
- La sécurisation du droit de propriété dans les pays en voie de développement
- Les discriminations dans les relations de travail devant les cours d’appel : la réalisation contentieuse d’un droit fondamental
- Recrutement, carrière et mobilité des magistrats
2008
- Les groupes de parole de prévention de la récidive des personnes placées sous main de justice
- Justice et nouvelles technologies
- La protection des sources journalistiques
- La prise en compte de la dangerosité en droit pénal dans les États européens
- La motivation des décisions de justice
- Les professions judiciaires et juridiques en Europe
- Les ordres professionnels et les autorités de régulation
- Les recrutements latéraux des magistrats
- La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence communautaire
- Les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM)
2007
- Droit et pauvreté
- L’évolution des règles et de la déontologie des professions juridiques et judiciaires
- Le parquet en matière civile, sociale et commerciale
- L’effectivité des sanctions pénales
- Le(s) temps judiciaire(s)
- Les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM)
2006
2005
- La prise en charge de l’impayé contractuel en matière civile et commerciale
- Droit de l’environnement
- Les juges de proximité
- Attractivité économique du droit
- L’émergence d’une culture judiciaire européenne
- Le droit de la famille face aux diversités culturelles et religieuses
- La réparation du dommage
2004
2003
2002
2001
- Principes fondamentaux du droit
- Sociologie des personnels de justice
- Le sens et l’impact des décisions de justice
- La participation des citoyens à la fonction de juger
- L’analyse des phénomènes de regroupement de jeunes dans les quartiers populaires
- La composition pénale
- La prise en charge des victimes de l’usine AZF de Toulouse – Enquête et évaluation sociologique
- Enquête et évaluation sociologique
2000
- La parenté comme lieu de solidarités
- Les transformations de l’administration de la preuve pénale
- L’administration de la justice en Europe et l’évaluation de sa qualité
1999
- Violence en prison
- Normes et pratiques pénitentiaires
- Organisation du dispositif de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe
1998
- La qualité de la justice
- Accès au droit
- La notion de réparation
1997
- Les autorités administratives indépendantes
- Les modes alternatifs de règlement des litiges
- Parquet et politique pénale
- Les budgets de la justice en Europe
1996
- Le personnel d’encadrement dans les établissements pénitentiaires
- L’exécution par l’administration pénitentiaire des mesures de milieu ouvert
- Les Français et la justice – Sondage d’opinion
- Éthique et recherche biologique et médicale
- L’étranger en France face et au regard du droit
1995
- Codification
- Coût de la justice
- Justice et jeunesse en difficulté
- L’entrée dans la profession d’avocat
- Éthique médicale
