(Mise à jour juillet 2019)
La Mission de recherche Droit et Justice lance chaque année une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique. Pour 2019, cinq thématiques ont été retenues pour le lancement d’appels à projets en vagues successives :
– Droit(s), justice et numérique : cet appel à projets qui avait été lancé en 2018 est reconduit pour 2019 et se décline en trois thèmes spécifiques :
- Les usagers des services d’accès au droit face à la dématérialisation des procédures d’accès à la justice
- Les enjeux de la construction d’une justice prévisionnelle dans un contexte d’émergence d’un marché économique des outils d’ « intelligence artificielle »
- L’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale
– La déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt
– Justice et économie : les atteintes à la probité
– La justice restauratrice et la place de la société civile dans l’exercice de la justice
– La mixité en prison
La première vague d’appels à projets a été lancée et concerne les thématiques suivantes :
- Les usagers des services d’accès au droit face à la dématérialisation des procédures d’accès à la justice (appel clos)
- Mixités en prison (appel clos)
- L’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale
- Justice et économie : les atteintes à la probité
Pour ces deux derniers appels à projets la date limite de dépôt des dossiers est repoussée au vendredi 20 septembre 2019 (cachet de la poste faisant foi)
La seconde vague d’appels à projets concerne les thématiques suivantes :
- Les enjeux de la construction d’une justice prévisionnelle dans un contexte d’émergence d’un marché économique des outils d’ « intelligence artificielle »
- La justice restaurative
- La déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 20 septembre 2019 (cachet de la poste faisant foi)
Les projets déposés en réponse aux appels à projets ne peuvent en aucun cas être déposés pour examen par le Conseil scientifique, en tant que projet spontané de recherche.
Pour répondre à un appel à projets, télécharger les documents suivants :
- Modalités de soumission 2019
- Dossier administratif et financier (en format Word à remplir depuis votre ordinateur).
Pour consulter la convention de recherche : Modèle de convention
Attention la Mission déménage le 24 et le 25 juillet 2019. L’adresse postale et les courriels ne changent pas mais les numéros de téléphone et l’adresse des bureaux (pour les remises en main propre) changent. Toutes les dernières informations seront communiquées au fil de l’eau sur le site internet de la Mission, alors restez connectés…
Modalités de dépôt :
AVANT LE DÉMÉNAGEMENT (soit avant le 24 juillet 2019) :
- Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche (avant 16 heures), prévenir Sophie Sebag au 01 70 22 70 67
Mission de recherche Droit et Justice
Ministère de la justice – Site Olympe de Gouges
35, rue de la Gare – 75019 Paris
Pour y venir :
Métro Ligne 7 « Corentin Cariou » + Navette fluviale (embarcadère à 3 minutes de marche, quai de la Charente) ou Ligne 12 « Front Populaire » + Bus RATP ligne 239 direction Rosa Parks – arrêt « Parc du Millénaire ».
Tram : T3B direction porte d’Asnières « Rosa Parks », puis 7 minutes à pied.
RER E – station Rosa Parks
APRES LE DÉMÉNAGEMENT (à partir du 26 juillet 2019)
- Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche (avant 16 heures), prévenir Sophie Sebag au : 01 87 89 21 02
Mission de recherche Droit et Justice
1 quai de la Corse – 75004 Paris
Pour y venir :
Métro Cité ou Châtelet
Ou
- Envoi postal : (cachet de la poste faisant foi)
Mission de recherche Droit et Justice
Ministère de la justice – 13, place Vendôme – 75042 Paris cedex 01
Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.fr
