(Mise à jour 29 juillet 2019)
La Mission de recherche Droit et Justice lance chaque année une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique. Pour 2019, cinq thématiques ont été retenues pour le lancement d’appels à projets en vagues successives :
– Droit(s), justice et numérique : cet appel à projets qui avait été lancé en 2018 est reconduit pour 2019 et se décline en trois thèmes spécifiques :
- Les usagers des services d’accès au droit face à la dématérialisation des procédures d’accès à la justice
- Les enjeux de la construction d’une justice prévisionnelle dans un contexte d’émergence d’un marché économique des outils d’ « intelligence artificielle »
- L’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale
– La déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt
– Justice et économie : les atteintes à la probité
– La justice restauratrice et la place de la société civile dans l’exercice de la justice
– La mixité en prison
La première vague d’appels à projets a été lancée et concerne les thématiques suivantes :
- Les usagers des services d’accès au droit face à la dématérialisation des procédures d’accès à la justice (appel clos)
- Mixités en prison (appel clos)
- L’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale
- Justice et économie : les atteintes à la probité
Pour ces deux derniers appels à projets la date limite de dépôt des dossiers est repoussée au vendredi 20 septembre 2019 (cachet de la poste faisant foi)
La seconde vague d’appels à projets concerne les thématiques suivantes :
- Les enjeux de la construction d’une justice prévisionnelle dans un contexte d’émergence d’un marché économique des outils d’ « intelligence artificielle »
- La justice restaurative
- La déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 20 septembre 2019 (cachet de la poste faisant foi)
Les projets déposés en réponse aux appels à projets ne peuvent en aucun cas être déposés pour examen par le Conseil scientifique, en tant que projet spontané de recherche.
Pour répondre à un appel à projets, télécharger les documents suivants :
- Modalités de soumission 2019
- Dossier administratif et financier (en format Word à remplir depuis votre ordinateur).
Pour consulter la convention de recherche : Modèle de convention
Attention la Mission a déménagé. L’adresse postale et les courriels ne changent pas mais les numéros de téléphone et l’adresse des bureaux (pour les remises en main propre) changent. En savoir plus.
Modalités de dépôt :
APRES LE DÉMÉNAGEMENT (à partir du 26 juillet 2019)
- Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche (avant 16 heures), prévenir Sophie Sebag au : 01 87 89 21 02
Mission de recherche Droit et Justice
1 quai de la Corse – 75004 Paris
Pour y venir :
Métro Cité ou Châtelet
Ou
- Envoi postal : (cachet de la poste faisant foi)
Mission de recherche Droit et Justice
Ministère de la justice – 13, place Vendôme – 75042 Paris cedex 01
Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.fr
