Mise à jour mai 2019
Le Groupement d’intérêt public (GIP) « Mission de recherche Droit et Justice » a été créé par un arrêté du 11 février 1994. L’article 2 de sa convention constitutive lui fixe pour objectif « la constitution d’un potentiel de recherche mobilisable sur l’ensemble des questions intéressant la justice et le droit, quel que soit le champ disciplinaire concerné ».
La création de la Mission s’inscrit directement dans la continuité des structures de recherche qui l’avaient précédée au sein du ministère de la Justice, même si l’autonomie attachée à son statut lui permet une plus grande ouverture au milieu académique.
LA TRADITION DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Le ministère de la Justice peut se prévaloir d’une tradition de recherche à la fois ancienne et constante.
Cette histoire débute véritablement avec la création, en 1957, d’une structure formelle d’étude, la Direction des Études, auprès du Centre de formation et d’études de l’éducation surveillée (CFEES) de Vaucresson. La première mission du Centre était d’assurer la formation des éducateurs chargés de répondre avec plus de justesse aux causes de la délinquance des jeunes, mais son activité s’est rapidement développée autour de trois grands axes qui subsisteront dans le temps : formation, recherche et documentation. Les premiers travaux, qui portaient sur les comportements déviants de l’adolescent et du jeune, furent conduits par les éducateurs, psychologues, assistantes sociales ou médecins du Centre, préalablement mais sommairement formés à la recherche. L’activité de recherche s’est ensuite rapidement professionnalisée avec le recours à des universitaires et des chercheurs du CNRS.
En 1964, l’Administration pénitentiaire mit en place sa propre structure de recherche, le Centre national d’études et de recherches pénitentiaires.
La Direction des Affaires criminelles et des Grâces fit de même en 1969, avec le Service d’études pénales et criminologiques (SEPC).
Une commission d’audit proposa en 1982 une réforme du système, consistant à associer les centres existants du ministère au CNRS (1984) et à instituer un Conseil de la recherche. Ce dispositif de recherche fonctionna pendant près de dix ans avec des objectifs comparables à ceux de l’actuelle Mission de recherche : définir des priorités scientifiques dans les domaines du droit et de la justice, établir et gérer des contrats de recherche, assurer la valorisation des résultats des travaux de recherche.
REPENSER LE DISPOSITIF DE RECHERCHE
Le Conseil de la recherche fit néanmoins l’objet d’un certain nombre de critiques (incapacité à élaborer et à dynamiser une politique de recherche, manque de cohérence de sa programmation scientifique, réseau de chercheurs insuffisamment diversifié), qui devaient inciter à repenser le dispositif de recherche. Nicole Maestracci, alors Secrétaire du Conseil de la recherche, remit en juillet 1991 un rapport au Garde des Sceaux de l’époque, Henry Nallet (« Propositions pour une politique de recherche au Ministère de la justice ») qui préconisait de mieux identifier les besoins de connaissance pour les intégrer dans une politique scientifique ambitieuse.
INSTITUTIONNALISATION DES LIENS AVEC LE MONDE ACADÉMIQUE
Suite aux propositions de Nicole Maestracci, le ministère de la Justice, le ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur et le CNRS décidèrent, fin 1992 :
- de créer une structure d’animation de la recherche qui disposerait des moyens renforcés de l’ancien Conseil de la recherche, ainsi que d’une certaine autonomie. À cet égard, la forme juridique « Groupement d’intérêt public » apparaissait la mieux adaptée,
- de mieux utiliser les ressources existantes, à savoir le potentiel du Centre de recherches interdisciplinaires de Vaucresson (CRIV) et du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP),
- d’élargir le potentiel de recherche mobilisable, tant en ce qui concerne les objets de recherche que les disciplines susceptibles de s’y intéresser,
- de créer une unité mixte de service CNRS / ministère de la Justice qui assurerait la gestion de la bibliothèque du CRIV, des ressources documentaires de ce laboratoire, des ressources informatiques et statistiques.
C’est ainsi que, par un arrêté du 11 février 1994 paru au Journal officiel du 22 février, fut créé le GIP « Mission de recherche Droit et Justice ».
