Mise à jour avril 2020
La Mission de recherche Droit et Justice est un groupement d’intérêt public (GIP) créé à l’initiative conjointe du ministère de la Justice et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), par une convention
constitutive approuvée par arrêté du 11 février 1994. La Mission œuvre au développement d’une activité scientifique de recherche dans les domaines du droit et de la justice. Initialement constitués pour une durée de deux ans, les statuts de la Mission ont été régulièrement renouvelés. Le GIP a été renouvelé pour 6 ans, en février 2012. La nouvelle convention constitutive assurant la mise en conformité de la Mission avec les dispositions relatives aux Groupements d’intérêt public de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, a été adoptée par le Conseil d’administration du 22 novembre 2013 et a été approuvée par arrêté du 27 janvier 2015. Le dernier renouvellement, pour une durée de six années, est intervenu par arrêté du 8 février 2018.
Ce statut de groupement d’intérêt public permet la mise en commun de moyens humains, intellectuels et matériels, publics et privés, nécessaires au développement d’une activité scientifique de recherche. Il permet la constitution d’un potentiel de recherche mobilisable sur l’ensemble des questions intéressant le droit et la justice, quel que soit le champ disciplinaire concerné.
