Mission de recherche Droit et Justice » HISTORIQUE DES PROGRAMMATIONS SCIENTIFIQUES

Mise à jour mai 2021

La programmation scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice propose, chaque année ou de façon pluriannuelle, un certain nombre de thématiques jugées prioritaires par le Conseil d’administration du GIP. Certaines de ces thématiques se déclinent ensuite en appels à projets lancés en direction de la communauté scientifique.

2021

Justice en temps de crise
Droits, libertés, Justice et gouvernement en temps de crise(s)
Justice sans audience
Les enjeux juridiques de la transition écologique
Défaillance économique

En 2021, la Mission de recherche Droit et Justice et l’Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) du CNRS s’associent pour lancer deux appels à projets de recherche en lien avec la crise sanitaire covid-19 :

Acceptation sociale de la restriction des libertés dans le contexte de la pandémie de
Covid-19
Responsabilité(s) des décideurs publics face à la pandémie de Covid-19

2020

Blockchain
Parentalité
Courtes peines d’emprisonnement
Justice et écologie

2019

Droit(s), justice et numérique
La déontologie des professions juridiques et judiciaires : le conflit d’intérêt
Justice et économie : les atteintes à la probité
La justice restauratrice et la place de la société civile dans l’exercice de la justice
La mixité en prison

2018

2017

2016

Droit, justice et numérique
Le racisme
La laïcité dans la justice
La barémisation de la justice

2015

L’évolution des métiers de la justice (notamment les fonctions de greffier, de parquetier, de juge des libertés et de la détention et de surveillant pénitentiaire)
L’état civil de demain
Les enjeux de la déjudiciarisation
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : état des pratiques et perspectives

2014

Étude sur la mise en œuvre des codes de gouvernance d’entreprise
Le « droit à l’enfant » et la filiation, en France et dans le monde
La formation initiale et continue des professionnels du droit, au regard des évolutions juridique, judiciaire, technologique et sociétale
La médiation
Le suivi post-sentenciel : limites et perspectives
L’utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires

2013

Les violences conjugales
L’architecture carcérale
L’impact des mesures de lutte contre les discriminations
De la coutume au droit coutumier : Approche interculturelle sur l’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie
Le champ d’application de l’aide juridictionnelle et son financement
La question de la justice pénale réparatrice pour les majeurs
L’impact de la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes dans les établissements
La conciliation devant le juge administratif
Les frais de justice

2012

La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance
Le vieillissement et la perte d’autonomie en milieu carcéral
Étude comparative de l’indemnisation des chefs de préjudices corporels devant le juge judiciaire, le juge administratif et l’ONIAM
La prise en charge des mineurs et stratégies institutionnelles
La régulation de la profession d’avocat à travers un examen de l’activité et des missions des ordres vis-à-vis des clients, des confrères, des juridictions

Quatre autres thèmes ont été retenus, qui feront éventuellement l’objet d’appels d’offres :

Le principe de précaution en droit comparé
L’analyse comparée des jurisprudences disciplinaires dans les pays de l’UE
Étude portant sur les sanctions administratives en France, particulièrement dans les contentieux du droit social et de l’environnement
Le recours à la fiducie : état des lieux, comparaisons internationales

2011

Le droit à l’oubli
La judiciarisation des grandes catastrophes : approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de types accidents aériens ou ferroviaires). Cette tendance existe-t-elle dans les autres pays européens, la prise en compte de ces événements par des autorités administratives ou des agences indépendantes assure-t-elle plus de cohérence et d’efficacité aux enquêtes (rapidité, transparence, prise en compte des victimes…). Quelles sont les contraintes induites par l’intervention de l’autorité judiciaire ?
Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale et institutionnelle : rôles respectifs et modes de coordination des différents acteurs impliqués : pénitentiaire, judiciaires et autres acteurs des politiques publiques dans le champ de la prévention de la récidive en France ; méthodologie d’évaluation des actions conduites en la matière
Les procédures de rupture de mariage en droit comparé
La délinquance des filles mineures

Cinq autres thèmes ont été retenus, qui feront éventuellement l’objet d’appels d’offres :

La remise en cause des concepts du droit des sociétés par les techniques de financement
Comparutions immédiates : critères et choix de l’orientation en CI, conséquences sur l’organisation des audiences et le flux des affaires, perceptions par les praticiens (police, siège, parquet, défense, victime et auteur), impacts sur les flux dans la filière pénale
L’évaluation de la récidive des mineurs à leur sortie des établissements pour mineurs et/ou à la suite de mesures alternatives aux poursuites
La perte de qualité et de précision dans le travail d’édiction de la règle de droit (de la loi facteur de sécurité à la loi facteur d’instabilité, analyse de la situation et solutions possibles)
L’évaluation de la dangerosité des populations placées sous main de justice (faisabilité, méthodes, bonnes pratiques)

2010

La question prioritaire de constitutionnalité
L’extradition et le statut de réfugié politique
Les inspections des services judiciaires dans les États de l’Union européenne
Les populations prises en charge par les dispositifs judiciaires de protection
La prise en charge des délinquants sexuels en droit comparé : étude historique, judiciaire et médicale
Les discriminations dans les relations de travail devant les cours d’appel : la réalisation contentieuse d’un droit fondamental
L’efficacité des mesures d’injonction thérapeutique et de stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants par rapport à la récidive dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie
La prise en considération de la réitération dans le cadre de l’action d’éducation auprès des mineurs délinquants
Le recrutement, la carrière et la mobilité des magistrats
La sécurisation du droit de propriété dans les pays en développement
L’égalité de l’accès au droit pour les populations fragiles

2009

Les professions judiciaires et juridiques en Europe
La mobilité des juges (étude empirique sur l’exercice par les magistrats judiciaires et administratifs de fonctions non juridictionnelles : motivations du départ, modalités du retour, effets sur le déroulement de carrière, etc.)
La motivation des décisions de justice (étude portant sur : forme des décisions, mode de rédaction des visas et des motifs, développement du raisonnement juridique, prise en compte des facteurs extra-juridiques…à partir des différentes catégories de juridictions, administratives ou judiciaires, de droit commun ou spécialisées. Nécessité d’une approche de droit comparé)
Le pluralisme juridique (diversification des sources des normes, critères de juridicité des normes, multiplicité des modes régulations, réflexion sur la place respective de l’Etat et d’autres groupes sociaux dans la production normative…) Ce sujet comporte deux sous-thèmes pouvant faire l’objet d’études sectorielles :
— Les ordres professionnels (mode d’édiction et sanctions des règles déontologiques)
— Les autorités de régulation (modes de production des normes, processus de négociation entre les opérateurs d’un secteur et les autorités normatives)
La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence communautaires
Les nouvelles formes de gouvernance en Europe (émergence de techniques juridiques nouvelles, reposant sur des normes moins contraignantes : méthode ouverte de coordination, médiation, subsidiarité, différenciation, Europe à géométrie variable…)
La réitération des infractions (étude sociologique et psychologique du profil des intéressés, question de la réitération après une mesure d’alternative aux poursuites, etc.)
Les relations familles/mineurs dans les lieux d’enfermement

2008

Le parquet en matière civile, sociale et commerciale
La spécialisation des juges
La diversification des modes de recrutement des magistrats : les recrutements latéraux
L’effectivité des décisions de justice pénale
La médiation en matière administrative
La récidive : le profil sociologique et psychologique des récidivistes
La dimension internationale de la justice pénale
L’accès à la justice en matière d’environnement
L’action des associations devant le juge civil et pénal
L’évaluation des politiques pénales
L’évolution de la déontologie des professions juridiques et judiciaires

Cinq autres thèmes ont été retenus, qui feront éventuellement l’objet d’appels d’offres :

Le parquet en matière civile, sociale et commerciale
La diversification des modes de recrutement des magistrats : les recrutements latéraux
L’effectivité des décisions de justice pénale
L’action des associations devant le juge civil et pénal
L’évolution de la déontologie des professions juridiques et judiciaires

À cette liste s’ajoutent deux demandes de recherche présentées par la Direction de l’administration pénitentiaire, en association, pour la première, avec la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

Les établissements pénitentiaires pour mineurs
Les groupes de parole en milieu pénitentiaire

2007

Psychologie et sociologie du justiciable
L’accès à la magistrature : les recrutements latéraux
La féminisation de la justice
Le temps judiciaire
Le parquet en matière civile, sociale et commerciale
Le juge de l’application des peines
Les autorités administratives indépendantes : administration ou juridiction ?
Le métier de juge administratif aujourd’hui
Vers un juge régulateur ?

2006

L’émergence d’un modèle européen de justice
Le droit de la famille face à la diversité culturelle et religieuse
La réparation des dommages

D’autres thèmes ont été retenus, qui feront éventuellement l’objet d’appels d’offres :

Effectivité de la justice et déjudiciarisation
Notion et évaluation des politiques pénales
Droit du travail et emploi : une analyse économique
L’expertise
Nouvelles technologies et procédure juridictionnelle
Droit de la propriété industrielle et vie économique
Les catégories juridiques du droit public sous l’influence européenne
Les méthodes de rédaction des arrêts des cours suprêmes en Europe et aux États-Unis

2003-2005

CIVIL

Les voies d’action en matière de protection de l’environnement dans la perspective du développement durable
Les dimensions juridiques et économiques de la prise en charge de l’impayé contractuel en matière civile et commerciale
Bilan juridique des organismes d’indemnisation spécifiques
Les actions collectives (préjudices de masse)
La notion de clientèle civile et son éventuelle évolution au regard des règles communautaires

PÉNAL

L’effet dissuasif des sanctions (dimension juridique et sociologique)
Le métier de procureur de la République
L’état du champ pénal depuis le nouveau code pénal
Action administrative et action répressive au service de la protection de l’environnement
La bioéthique

DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES

Les déterminants effectifs de la sécurité juridique des transactions économiques

ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE

Les déboutés de l’aide juridictionnelle
Quelle est la qualité de l’information donnée dans les lieux d’accès au droit ?
Sommes-nous tous égaux pour « accéder » au droit ?
Au delà de l’indemnisation des victimes, quelle prise en charge, notamment en cas d’accident collectif ?

PÉNITENTIAIRE

La mixité des personnels (de surveillance) et les pratiques professionnelles
Les nouvelles modalités d’exécution et d’aménagement des peines

MINEURS

Le métier de juge des enfants
La connaissance de la population des mineurs pris en charge par les services de la protection judiciaire de la jeunesse
La mise en danger des adolescents
L’éducation à la citoyenneté (nouvel article 15-1 de l’ordonnance de 1945)
Le traitement des jeunes délinquants
L’évaluation des dispositifs d’action sociale

EUROPE

Le parquet européen
La coopération judiciaire
Réponses européennes à l’insécurité
Harmonisation du droit civil et notamment du droit des contrats
La création d’un casier judiciaire européen
Le secret partagé
Criminalité organisée et organisation judiciaire
Mise en œuvre du droit européen

JUSTICE / MAGISTRATURE

Profil, qualités et compétences du magistrat, attentes du justiciable et du corps social à son égard
Apport de la formation initiale et de la formation continue des magistrats
Les aspects budgétaires de la justice, l’évaluation de sa qualité
Évolutions des rapports avocats-magistrats et de leur travail dans le cadre des contractualisations et conventions
Le juge et l’intelligence artificielle (aide à la décision)

JUSTICE ADMINISTRATIVE

L’accroissement du contentieux administratif
L’évolution démographique du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
La justice administrative en Europe

HISTOIRE

Séminaire franco-allemand : « Les criminels de guerre jugés après la seconde guerre mondiale »
Mémoire orale des magistrats
Rôle du juge de paix dans l’histoire et du juge de proximité aujourd’hui

2001-2003

Les sources, les hiérarchies et les modes de formation du droit
Les dimensions juridiques et judiciaires dans la gestion de « l’incertain »
Les acteurs et les institutions de la régulation juridique et judiciaire

HISTORIQUE DES PROGRAMMATIONS SCIENTIFIQUES