Murielle BÉNÉJAT
La responsabilité pénale professionnelle
Le prix Vendôme 2011 a été décerné à Mlle Murielle Bénéjat pour la thèse qu’elle a soutenue le 7 décembre 2010 à l’université Montesquieu-Bordeaux IV, « La responsabilité pénale professionnelle ».
Le jury du prix a choisi de couronner un travail qui souligne la force normative de la profession et qui propose une analyse juridique finement éclairée par la sociologie d’une question qui, contrairement à celle de la responsabilité civile professionnelle, a été assez rarement étudiée et dont la lauréate s’attache à démontrer qu’elle constitue un véritable concept juridique.
En tant que figure sociale, le professionnel est un élément de qualification du Droit. Mais alors que la responsabilité civile professionnelle a suscité de nombreuses réflexions doctrinales, la responsabilité pénale professionnelle n’a été que peu envisagée.
Pourtant, le droit pénal semble en mesure de sanctionner les obligations professionnelles de façon indépendante des intérêts privés. Quelle que soit la discipline où elle est envisagée, la responsabilité professionnelle suscite deux interrogations : Est- elle unitaire ? Est-elle autonome ?
Des réponses positives entraînent des bouleversements dans la théorie de la responsabilité pénale. Lorsqu’en effet l’infraction sanctionne une norme professionnelle, elle se pare nécessairement d’une fonction moins répressive que régulatrice. L’objectif de la responsabilité pénale professionnelle est alors d’assurer le respect des obligations professionnelles.
Il s’ensuit que l’’imputation de l’’infraction désigne le professionnel le plus apte à rétablir l’ordre professionnel et que les sanctions tendent à son rétablissement. Une telle recherche permet non seulement d’aborder les notions-clés de la responsabilité pénale et la fonction du droit pénal mais encore de montrer l’apport du droit pénal au phénomène de la responsabilité professionnelle qui transcende les disciplines juridiques.
La thèse de Murielle Bénéjat a été publiée en avril 2012 sous son titre original : « La responsabilité pénale professionnelle » par Dalloz-Sirey, Collection Nouvelle bibliothèque Thèses, 523 pages, ISBN : 9782247115877.