La pratique des prescriptions religieuses, approche de droit privé
Mise à jour juillet 2019
RIASSETTO Isabelle
PRISME (CNRS - Université de Strasbourg)
Recherche débutée en 2005 - Achevée en 2009
Référence : 05-16
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
Dans le contexte actuel, le respect des prescriptions religieuses, entendues comme les différents préceptes (alimentaires, vestimentaires et autres) édictés par une religion (grande religion ou nouveau mouvement religieux) et destinés à régir la vie des croyants, apparaît comme une revendication des individus qui tend à s’imposer dans tous les secteurs d’activités. Dans le secteur privé au cœur de cette recherche, le phénomène se manifeste au sein des entreprises privées, des associations et établissements privés (écoles, services sociaux, etc.), mais également dans de nombreuses relations privées : familiales, professionnelles ou d’affaires. Or, dans ces domaines régis par le droit privé, le principe de liberté de religion trouve pleinement à s’exprimer avec pour seules entraves les atteintes à l’ordre public et l’existence d’une liberté concurrente.Ce projet de recherche a pour objectif de mettre en évidence cette place et de réaliser un essai de systématisation ayant pour ambition d’élaborer une grille de lecture objective ainsi que des clefs de résolution des problèmes susceptibles d'apparaître en pratique. Il montrera que la pratique des prescriptions religieuses constitue une source de droits pour l’observant, dont le droit privé assure la garantie, mais également une source de conflits et dérives contre lesquels le droit offre des solutions. Pour évaluer le phénomène et éprouver la pertinence des conclusions dégagées, le projet combine une analyse du contentieux judiciaire et des modes alternatifs de règlement des litiges intéressant ces prescriptions avec une approche de droit comparé (Allemagne, Belgique, Italie, Angleterre) et un éclairage sociologique.
Mots-clés:
Prescriptions religieuses ; croyants ; établissements privés ; droit privé ; ordre public ; liberté ; dérives ; MARD ; droit comparé ; point de vue sociologique.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible