Le saviez-vous ?
S'il faut être volontaire et élu ou désigné pour être conseiller prud'homal ou juge du tribunal de commerce, ce n'est pas le cas des jurés. Pour siéger dans le jury de la cour d'assises et juger les crimes, les citoyens sont tirés au sort dans la liste électorale. C'est un devoir citoyen et il est interdit de refuser, sauf motif légitime (raison de santé, etc.).
Les citoyens participent !
Les magistrats ne sont pas les seuls à rendre la justice ! Le peuple français, au nom duquel la justice est rendue, est parfois associé au jugement. C'est le cas des citoyens tirés au sort pour être jurés dans une cour d'assises. Dans le tribunal pour enfants, le juge est aussi assisté de deux citoyens compétents dans le domaine de l'enfance, ce sont les assesseurs du tribunal pour enfants.
Dans certains domaines, ce sont les citoyens qui sont directement investis du pouvoir de juger. Les juges viennent alors directement de la profession concernée. Pour le monde du travail, ce sont les conseillers prud'hommes et pour tout ce qui touche au commerce ce sont les juges du tribunal de commerce, aussi appelés juges consulaires.
Dans certains domaines, ce sont les citoyens qui sont directement investis du pouvoir de juger. Les juges viennent alors directement de la profession concernée. Pour le monde du travail, ce sont les conseillers prud'hommes et pour tout ce qui touche au commerce ce sont les juges du tribunal de commerce, aussi appelés juges consulaires.
Le saviez-vous ?
Pour être membre d'un jury de cour d'assises, plusieurs conditions sont exigées : être de nationalité française ; être âgé d'au moins 23 ans ; savoir lire et écrire le français ; n'avoir jamais été condamné à une peine d'emprisonnement supérieure à 6 mois ; ne pas être ministre, préfet, ou militaire en activité ; ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.
Les jurés
Les jurés sont des juges non professionnels. Ce sont des citoyens français tirés au sort pour représenter le peuple français dans la cour d'assises.
Dans la cour d'assises de chaque département, six jurés siègent aux côtés de trois magistrats pour juger les crimes. Ils écoutent les interventions des témoins et des experts, les plaidoiries des avocats, le réquisitoire du procureur, et bien sûr les victimes et la personne accusée. À la fin des débats, ils votent à bulletin secret et rendent leur verdict: « non coupable » ou « coupable ». En cas de culpabilité, ils décident de la peine à infliger à l’accusé.
Les jurés accomplissent un devoir citoyen important. Ils s'appellent « jurés » car ils jurent de bien exercer leur fonction devant le président de la cour d'assises : « Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection; de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations même après la cessation de vos fonctions. » Article 304 du code de procédure pénale.
Dans la cour d'assises de chaque département, six jurés siègent aux côtés de trois magistrats pour juger les crimes. Ils écoutent les interventions des témoins et des experts, les plaidoiries des avocats, le réquisitoire du procureur, et bien sûr les victimes et la personne accusée. À la fin des débats, ils votent à bulletin secret et rendent leur verdict: « non coupable » ou « coupable ». En cas de culpabilité, ils décident de la peine à infliger à l’accusé.
Les jurés accomplissent un devoir citoyen important. Ils s'appellent « jurés » car ils jurent de bien exercer leur fonction devant le président de la cour d'assises : « Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection; de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations même après la cessation de vos fonctions. » Article 304 du code de procédure pénale.
Le saviez-vous ?
Les assesseurs sont nommés par arrêté du ministre de la Justice pour 4 ans. Ils prêtent alors serment devant le tribunal de grande instance de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de garder religieusement le secret des délibérations.
Les assesseurs du tribunal
pour enfants
Ce sont des hommes ou des femmes issus de la société. Comme le juré de la cour d'assises, l'assesseur du tribunal pour enfants est un citoyen investi de la mission de juger.
Il fait partie du tribunal pour enfants, la juridiction qui juge certaines infractions commises par des mineurs. En revanche, au contraire du juré qui est tiré au sort, l'assesseur est volontaire. Il est choisi pour ses compétences dans le domaine de l'enfance et de l'adolescence.
Au sein du tribunal pour enfants, il examine chaque affaire et participe à la décision avec le juge des enfants et un autre assesseur.
Il fait partie du tribunal pour enfants, la juridiction qui juge certaines infractions commises par des mineurs. En revanche, au contraire du juré qui est tiré au sort, l'assesseur est volontaire. Il est choisi pour ses compétences dans le domaine de l'enfance et de l'adolescence.
Au sein du tribunal pour enfants, il examine chaque affaire et participe à la décision avec le juge des enfants et un autre assesseur.
Le saviez-vous ?
Prud'hommes est un mot un peu bizarre... cela n'a rien à voir avec la prudence ! « Prud'homme » vient de l'ancien français. Cela signifie « homme preux », c'est-à-dire une personne de valeur qui se rend utile. C'est le cas des conseillers qui représentent les salariés et les employeurs pour trancher les litiges.
Les conseillers
prud'hommes
Leur nom n'indique pas vraiment leur fonction, ce sont en quelque sorte les « juges du travail ». Ils ne tranchent pas tous les conflits qui peuvent arriver dans le monde professionnel mais ceux qui concernent un contrat de travail. Par exemple ils ne jugeront pas une affaire de harcèlement entre collègues ou une grève collective.
Les juges du conseil de prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Il y a deux représentants des employeurs et deux représentants des salariés. Ce sont donc des juges non professionnels qui siègent mais ils connaissent d'autant mieux ce qu'ils ont à juger car le conseil est divisé en différentes sections : commerce, industrie, agriculture, encadrement et activités diverses.
Lors du jugement, les voix des employeurs et des salariés ont la même valeur. Si à l'issue des délibérations, il y a une égalité parfaite des voix, le conseil de prud'hommes se réunit à nouveau sous la présidence d'un magistrat du tribunal d'instance. Ce dernier est appelé juge départiteur. Cette nouvelle audience à pour but de départager les conseillers et de prendre une décision.
Les juges du conseil de prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Il y a deux représentants des employeurs et deux représentants des salariés. Ce sont donc des juges non professionnels qui siègent mais ils connaissent d'autant mieux ce qu'ils ont à juger car le conseil est divisé en différentes sections : commerce, industrie, agriculture, encadrement et activités diverses.
Lors du jugement, les voix des employeurs et des salariés ont la même valeur. Si à l'issue des délibérations, il y a une égalité parfaite des voix, le conseil de prud'hommes se réunit à nouveau sous la présidence d'un magistrat du tribunal d'instance. Ce dernier est appelé juge départiteur. Cette nouvelle audience à pour but de départager les conseillers et de prendre une décision.
Le saviez-vous ?
Le greffe du tribunal de commerce gère le registre du commerce et des sociétés (RCS). C'est dans ce registre que sont inscrites toutes les informations intéressantes sur les sociétés : noms des dirigeants, statuts, comptes et tous les actes importants. Une société sans RCS c'est comme une voiture sans plaque d'immatriculation, c'est comme si elle n'existait pas !
Les juges du tribunal
de commerce
Pour juger les affaires entre commerçants ou entre associés, la loi a mis en place les tribunaux de commerce. Ceux-ci sont composés de commerçants, qui connaissent bien le monde des affaires et ce qu'on peut attendre d'un commerçant.
Ce sont des professionnels. Ils doivent être inscrits au registre du commerce et des sociétés ou exercer des fonctions de responsabilité au sein d'une entreprise.
Les juges examinent l'affaire et écoutent les arguments de chaque partie avant de rendre leur décision. Cela peut concerner tout ce qui touche au commerce : un fournisseur de matériel de bureau qui n'est pas payé par son client, un boulanger qui dénigre publiquement le pain fait par ses concurrents.
Les juges du tribunal de commerce, que l'on appelle aussi les juges consulaires, décident en appliquant les règles du tribunal de commerce. Évidemment, les juges consulaires n'ont pas le droit de faire partie des entreprises à qui ils ont affaire dans le cadre de leurs compétences au tribunal de commerce.
Ce sont des professionnels. Ils doivent être inscrits au registre du commerce et des sociétés ou exercer des fonctions de responsabilité au sein d'une entreprise.
Les juges examinent l'affaire et écoutent les arguments de chaque partie avant de rendre leur décision. Cela peut concerner tout ce qui touche au commerce : un fournisseur de matériel de bureau qui n'est pas payé par son client, un boulanger qui dénigre publiquement le pain fait par ses concurrents.
Les juges du tribunal de commerce, que l'on appelle aussi les juges consulaires, décident en appliquant les règles du tribunal de commerce. Évidemment, les juges consulaires n'ont pas le droit de faire partie des entreprises à qui ils ont affaire dans le cadre de leurs compétences au tribunal de commerce.