Le saviez-vous ?
Dans certains cas, la loi autorise les citoyens à se défendre par eux-mêmes. C'est la légitime défense. Se faire justice soi-même est illégal, alors que la légitime défense est un droit, prévu par la loi française. Ainsi, on peut parler de légitime défense quand on se défend de manière mesurée (proportionnelle) et simultanée à l'attaque (on ne réagit pas deux jours après).
Pour vivre ensemble
Dans un État de droit on ne peut pas se faire justice soi-même, sinon on serait dans une forme de la loi de la jungle où seuls les plus forts gagneraient. Par exemple, un voisin particulièrement musclé pourrait décider de nous frapper parce que nous aurions fait trop de bruit à son goût... L'État de droit, c'est quand tout le monde doit respecter les règles de vie en société, même quand elles ne nous plaisent pas.
Même si c'est tentant de se venger, il faut se rappeler que lorsqu'on traverse une situation difficile, on aura tendance à se donner raison ou exagérer les torts de son adversaire. Quand la paix sociale est troublée, la justice est là pour réparer ou punir.
Les juges prennent une décision, cela met fin au trouble créé par le procès : le coupable des faits est sanctionné, la victime indemnisée. Le but est que tout le monde puisse continuer à vivre ensemble... parfois la loi nous demande donc de savoir oublier, de « passer l'éponge » sur ce qui s'est passé. Parfois, au contraire, la loi nous interdit d'oublier. C'est ce la justice garde en mémoire.
La loi elle aussi diffère selon les époques. Pour s'y retrouver, il faut donc comprendre l'effet de la loi dans le temps.
Même si c'est tentant de se venger, il faut se rappeler que lorsqu'on traverse une situation difficile, on aura tendance à se donner raison ou exagérer les torts de son adversaire. Quand la paix sociale est troublée, la justice est là pour réparer ou punir.
Les juges prennent une décision, cela met fin au trouble créé par le procès : le coupable des faits est sanctionné, la victime indemnisée. Le but est que tout le monde puisse continuer à vivre ensemble... parfois la loi nous demande donc de savoir oublier, de « passer l'éponge » sur ce qui s'est passé. Parfois, au contraire, la loi nous interdit d'oublier. C'est ce la justice garde en mémoire.
La loi elle aussi diffère selon les époques. Pour s'y retrouver, il faut donc comprendre l'effet de la loi dans le temps.
Le saviez-vous ?
La personne condamnée peut aussi accomplir un travail d’intérêt général auprès d’une association ou d’une administration. Ce travail consiste par exemple à faire des travaux d’entretien des espaces verts ou de réparation (repeindre les graffitis). Aucun salaire n’est versé à la personne qui fait un travail d’intérêt général.
Réparer ou punir
La plupart des conflits trouvent leur solution dans la réparation du préjudice, c'est-à-dire des dégâts, des blessures ou des ennuis causés par la faute de quelqu'un. Mais il est parfois impossible de réparer le préjudice. On propose alors à la victime ou à sa famille une somme d'argent. On parle de dommages et intérêts.
Il faut aussi se montrer capable de régler ses problèmes soi-même. Le juge tranche après avoir écouté les deux parties, sans forcément suivre leur avis. Les solutions amiables permettent de négocier avec son adversaire. Selon les affaires, une personne désignée par le juge peut tenter de trouver un arrangement avec les parties.
Lorsqu’une personne fait quelque chose de grave, c’est une infraction (par exemple vol, violences, agression, meurtre…). Elle est jugée devant un tribunal pénal. La justice doit décider si la personne jugée est responsable des infractions qui lui sont reprochées.
Si sa culpabilité est prouvée, alors les juges prononcent une condamnation. La condamnation tient compte de la personnalité de la personne jugée et de sa situation (si la personne travaille, si c’est la première fois qu’elle commet une infraction...).
La condamnation est une sorte de punition. Elle peut prendre la forme d’une somme d’argent à verser, on parle alors d’une amende. Mais la loi prévoit des cas où l’infraction est tellement grave qu’il est nécessaire de mettre le coupable à l’écart de la société, la personne est alors placée en prison. La condamnation a pour but de punir la personne qui commet une infraction, tout en la faisant réfléchir à la gravité de son acte afin qu’elle ne recommence pas. Une personne peut aussi être condamnée à une peine de prison si elle commet plusieurs fois des infractions, même peu graves.
Il faut aussi se montrer capable de régler ses problèmes soi-même. Le juge tranche après avoir écouté les deux parties, sans forcément suivre leur avis. Les solutions amiables permettent de négocier avec son adversaire. Selon les affaires, une personne désignée par le juge peut tenter de trouver un arrangement avec les parties.
Lorsqu’une personne fait quelque chose de grave, c’est une infraction (par exemple vol, violences, agression, meurtre…). Elle est jugée devant un tribunal pénal. La justice doit décider si la personne jugée est responsable des infractions qui lui sont reprochées.
Si sa culpabilité est prouvée, alors les juges prononcent une condamnation. La condamnation tient compte de la personnalité de la personne jugée et de sa situation (si la personne travaille, si c’est la première fois qu’elle commet une infraction...).
La condamnation est une sorte de punition. Elle peut prendre la forme d’une somme d’argent à verser, on parle alors d’une amende. Mais la loi prévoit des cas où l’infraction est tellement grave qu’il est nécessaire de mettre le coupable à l’écart de la société, la personne est alors placée en prison. La condamnation a pour but de punir la personne qui commet une infraction, tout en la faisant réfléchir à la gravité de son acte afin qu’elle ne recommence pas. Une personne peut aussi être condamnée à une peine de prison si elle commet plusieurs fois des infractions, même peu graves.
Le saviez-vous ?
Certains crimes sont déclarés imprescriptibles, c'est-à-dire que ces crimes ne pourront pas être oubliés et leurs auteurs peuvent être jugés à tout moment de leur vie, même plusieurs dizaines d'années après les faits. Dans certains pays, c'est le cas pour tous les crimes de sang (meurtres, assassinats). Le génocide de la seconde guerre mondiale, par exemple, est un crime contre l’humanité imprescriptible.
Mémoire et justice
Par défaut, la justice se souvient de tout ! Chacun a un casier judiciaire dans lequel sont listées toutes les condamnations pénales. Le casier de beaucoup de personnes est vide, certaines personnes ont un "casier bien rempli" avec beaucoup de condamnations.
Le casier sert aux juges et aux procureurs à comprendre à qui ils ont affaire. Une personne qui a commis un vol pour la dixième fois pourra difficilement demander la clémence du tribunal... Cette liste de toutes les condamnations s'appelle le bulletin n°1.
Le casier peut aussi être communiqué à certaines administrations. C'est le cas de l'armée qui vérifie si les candidats au métier de soldat ou d'officier n'ont jamais été condamnés. Dans ce cas-là c'est le bulletin n°2 qui est envoyé, mais avec les condamnations les plus graves seulement. Il est aussi possible de demander son propre casier (le bulletin n°3).
L'inscription d'une condamnation dans le casier n'est pas forcément définitive ! Pour permettre la réinsertion de la personne condamnée, la loi prévoit qu'elle peut demander l'effacement d'une condamnation. C'est le bulletin n° 2 qui sera effacé.
La loi permet aussi de donner une nouvelle chance à ceux qui ont commis des infractions. Cela ne concerne pas les personnes les plus dangereuses. Il y a deux possibilités :
Le casier sert aux juges et aux procureurs à comprendre à qui ils ont affaire. Une personne qui a commis un vol pour la dixième fois pourra difficilement demander la clémence du tribunal... Cette liste de toutes les condamnations s'appelle le bulletin n°1.
Le casier peut aussi être communiqué à certaines administrations. C'est le cas de l'armée qui vérifie si les candidats au métier de soldat ou d'officier n'ont jamais été condamnés. Dans ce cas-là c'est le bulletin n°2 qui est envoyé, mais avec les condamnations les plus graves seulement. Il est aussi possible de demander son propre casier (le bulletin n°3).
L'inscription d'une condamnation dans le casier n'est pas forcément définitive ! Pour permettre la réinsertion de la personne condamnée, la loi prévoit qu'elle peut demander l'effacement d'une condamnation. C'est le bulletin n° 2 qui sera effacé.
La loi permet aussi de donner une nouvelle chance à ceux qui ont commis des infractions. Cela ne concerne pas les personnes les plus dangereuses. Il y a deux possibilités :
- l'amnistie : une loi qui dit que certaines fautes passées doivent être oubliées, il n'est plus permis de les poursuivre ou de les juger, ni d'en parler ;
- la grâce : c'est un des pouvoirs du président de la République, il peut gracier une personne condamnée.
Le saviez-vous ?
Pourquoi est-ce important ? Lorsqu'on fait quelque chose, on a besoin de savoir si c'est conforme aux lois ou non. Si c'est illégal, on ne le fera pas car on saura que l'on pourrait être poursuivi en justice. Pour que le droit soit efficace, il est important de connaître à tout moment les lois qui s'appliquent. C'est ce que signifie l'adage "nul n'est censé ignorer la loi".
La loi dans le temps
À première vue, l'application de la loi ne pose pas problème. D'ailleurs l'article 1 du code civil dit que les lois sont applicables dès leur publication au Journal officiel de la République française. Cependant la loi peut aussi voyager dans le temps...
Imaginez qu'un feu rouge soit installé sur une route, et que des voitures qui ne le respectent pas soient arrêtées par la police... jusque là, c'est normal. Et si la police arrêtait aussi les conducteurs qui ne s'étaient pas arrêtés avant l'installation du feu rouge, ce serait injuste, non ?
C'est la même chose avec la loi, elle crée des règles qui s'appliquent pour l'avenir, et non pour le passé. C'est un grand principe (appelé non-rétroactivité de la loi par les juristes) qui s'applique pour la justice civile et pénale. Le droit français reconnaît ce principe depuis longtemps. La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen l'indique dans son article 8 et les codes civil et pénal font de même.
Il arrive, très rarement, que la loi s'applique à des situations passées. C'est le cas pour les lois pénales qui diminuent la peine encourue pour une infraction. Dans ce cas la personne poursuivie sera jugée en fonction de la nouvelle loi si la peine prévue est plus douce. À l'inverse, si une loi plus récente que l'infraction aggrave une peine, elle ne pourra pas s'appliquer au jugement en cours.
Imaginez qu'un feu rouge soit installé sur une route, et que des voitures qui ne le respectent pas soient arrêtées par la police... jusque là, c'est normal. Et si la police arrêtait aussi les conducteurs qui ne s'étaient pas arrêtés avant l'installation du feu rouge, ce serait injuste, non ?
C'est la même chose avec la loi, elle crée des règles qui s'appliquent pour l'avenir, et non pour le passé. C'est un grand principe (appelé non-rétroactivité de la loi par les juristes) qui s'applique pour la justice civile et pénale. Le droit français reconnaît ce principe depuis longtemps. La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen l'indique dans son article 8 et les codes civil et pénal font de même.
Il arrive, très rarement, que la loi s'applique à des situations passées. C'est le cas pour les lois pénales qui diminuent la peine encourue pour une infraction. Dans ce cas la personne poursuivie sera jugée en fonction de la nouvelle loi si la peine prévue est plus douce. À l'inverse, si une loi plus récente que l'infraction aggrave une peine, elle ne pourra pas s'appliquer au jugement en cours.