Le saviez-vous ?
Le 2 février 1945, juste après la seconde guerre mondiale, une loi spécialise la justice quand un mineur est impliqué. Son préambule explique que : « la France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »
La délinquance des mineurs
Si les mineurs ont des droits, ils ont aussi des devoirs. C'est aussi la justice des mineurs qui s'occupe des délinquants, toujours dans un souci d'éducation. C'est le côté pénal de la justice des mineurs.
Les mineurs doivent respecter la loi, comme tout le monde. Ils ne peuvent donc pas, voler ou être violents par exemple. S'ils commettent une infraction, ils passent devant la justice.
L'âge (et la maturité qui va avec) les empêchent parfois de comprendre ce qu'ils ont fait et de savoir si c'était bien ou mal. La loi prend donc en compte leur discernement : s'ils ont eu conscience de ce qu'ils faisaient ils sont alors pénalement responsables de leurs actes. Les décisions qui peuvent être prononcées à l'encontre d'un mineur sont différentes de celles prononcées à l'encontre des majeurs.
Tout au long de la procédure, le mineur rencontre des intervenants spécialisés dans les questions liées à l'enfance. Parmi eux se trouvent des acteurs de terrain, les agents de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ils travaillent pour le ministère de la Justice car s'occuper des mineurs est une mission de service public.
Les mineurs doivent respecter la loi, comme tout le monde. Ils ne peuvent donc pas, voler ou être violents par exemple. S'ils commettent une infraction, ils passent devant la justice.
L'âge (et la maturité qui va avec) les empêchent parfois de comprendre ce qu'ils ont fait et de savoir si c'était bien ou mal. La loi prend donc en compte leur discernement : s'ils ont eu conscience de ce qu'ils faisaient ils sont alors pénalement responsables de leurs actes. Les décisions qui peuvent être prononcées à l'encontre d'un mineur sont différentes de celles prononcées à l'encontre des majeurs.
Tout au long de la procédure, le mineur rencontre des intervenants spécialisés dans les questions liées à l'enfance. Parmi eux se trouvent des acteurs de terrain, les agents de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ils travaillent pour le ministère de la Justice car s'occuper des mineurs est une mission de service public.
Le saviez-vous ?
Le procureur peut aussi décider de ne pas poursuivre devant la justice mais de prononcer une mesure alternative ; pour faire en sorte que le mineur retienne la leçon, dans son intérêt et celui de la société : il peut lui rappeler la loi ; il peut lui demander d'accomplir un stage de citoyenneté ; il peut prononcer une mesure de réparation.
Mineurs et Infractions
Un mineur peut être interpellé et conduit dans un local de police ou de gendarmerie s'il vient de commettre une infraction et qu'il a été pris sur le fait. Dans les autres cas, il peut être interpellé si un magistrat l'autorise (juge des enfants, procureur).
Les enquêteurs avertissent le procureur de la République de la situation. À ce stade, le procureur peut demander à un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de s'entretenir avec le jeune : pourquoi a-t-il fait ça ? A-t-il des problèmes personnels ? Comprend-il que ce qu'il a fait est grave ?
Le rôle du procureur est de décider quelles suites donner à l'affaire. Il peut ne donner aucune suite, par exemple s'il s'avère que le mineur n'est plus mis en cause. Au contraire, s'il considère qu'il est impliqué, il peut :
Les enquêteurs avertissent le procureur de la République de la situation. À ce stade, le procureur peut demander à un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de s'entretenir avec le jeune : pourquoi a-t-il fait ça ? A-t-il des problèmes personnels ? Comprend-il que ce qu'il a fait est grave ?
Le rôle du procureur est de décider quelles suites donner à l'affaire. Il peut ne donner aucune suite, par exemple s'il s'avère que le mineur n'est plus mis en cause. Au contraire, s'il considère qu'il est impliqué, il peut :
- le poursuivre devant le juge des enfants pour les délits et les contraventions ;
- le poursuivre devant un juge d'instruction s'il s'agit d'un crime.
Le saviez-vous ?
Seul le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs peut prononcer une peine. Quand le juge des enfants traite une affaire seul, en audience de cabinet, il ne peut prononcer que des mesures ou des sanctions éducatives.
Le jugement
Comme pour les adultes, les juridictions pour mineurs sont compétentes en fonction des faits (l'infraction) et de l'âge du mineur. Il existe trois juridictions pour les enfants :
En France, les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables. Leur responsabilité pénale est atténuée en fonction de leur âge. Il existe donc une sorte de barème de décisions que la justice peut prendre à leur égard une fois leur culpabilité retenue :
- le juge des enfants (c'est aussi lui qui est compétent pour les jeunes en danger) ;
- le tribunal pour enfants ; présidé par le juge des enfants, assisté de deux assesseurs, des citoyens choisis pour leur connaissance des problèmes de l'enfance ;
- la cour d'assises des mineurs : c'est une cour d'assises avec trois magistrats et six jurés, cependant les deux assesseurs sont des juges des enfants.
En France, les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables. Leur responsabilité pénale est atténuée en fonction de leur âge. Il existe donc une sorte de barème de décisions que la justice peut prendre à leur égard une fois leur culpabilité retenue :
- mineur de moins de 10 ans : certaines mesures éducatives peuvent être ordonnées (la remise à parent, le placement, la mise sous protection judiciaire, la réparation, la liberté surveillée, la mesure d’activité de jour) ;
- mineur entre 10 et 13 ans : mesures éducatives ou sanctions éducatives ;
- mineur de plus de 13 ans : des mesures et des sanctions éducatives peuvent être ordonnées, ainsi qu’une peine si les circonstances et la personnalité du mineur l’exigent (la peine encourue est divisée par deux par rapport à celle prévue pour un adulte).
Le saviez-vous ?
À partir de 13 ans, un jeune peut être condamné à une peine. L'incarcération (le fait d'être mis en prison) est donc possible. Les mineurs ne sont jamais mis dans la même bâtiment que les majeurs. Même en prison, un principe fondamental de la justice des mineurs s'applique : il continue à être éduqué, à suivre des cours ou une formation. Les actions des éducateurs permettent aux mineurs de garder contact avec leur famille et de préparer leur sortie.
Sur le terrain, la PJJ
Si les magistrats considèrent que le jeune est coupable, ce sont aussi les agents de la PJJ qui seront avec le mineur pour le faire évoluer dans le reste de son parcours judiciaire. Ils sont là pour vérifier que le jeune accomplit correctement sa mesure, l'aider si besoin dans ses démarches. C'est un rôle très important : le suivi éducatif.
La PJJ, c'est la protection judiciaire de la jeunesse. Comme son nom l'indique, c'est le service du ministère de la Justice dont l'objectif est de protéger les jeunes.
Il y a deux possibilités : soit le mineur reste libre, soit il est placé (même contre son gré).
La décision peut aussi être un placement, le mineur quitte son lieu de vie habituel. Il peut être hébergé seul ou avec d'autres mineurs placés tout en continuant à mener une vie la plus normale possible. Il faut parfois donner un coup d'accélérateur et favoriser le changement, c'est le but des centres éducatifs renforcés. Dans ces centres, on aide le jeune à rompre avec ses mauvaises habitudes (santé, comportement) : il pratique des activités de manière intense et reprend un projet scolaire ou professionnel.
Pour les mineurs les plus difficiles, il existe les centres éducatifs fermés. Il ne s'agit pas d'une prison même si les mineurs ne peuvent pas sortir sans être accompagnés d'un adulte. Ils sont d'ailleurs entourés d'éducateurs, de psychologues, de professeurs et de professionnels de la santé. Cela évite au mineur d'être incarcéré, il est dans un environnement différent de la prison mais qui lui donne des limites.
La PJJ, c'est la protection judiciaire de la jeunesse. Comme son nom l'indique, c'est le service du ministère de la Justice dont l'objectif est de protéger les jeunes.
Il y a deux possibilités : soit le mineur reste libre, soit il est placé (même contre son gré).
La décision peut aussi être un placement, le mineur quitte son lieu de vie habituel. Il peut être hébergé seul ou avec d'autres mineurs placés tout en continuant à mener une vie la plus normale possible. Il faut parfois donner un coup d'accélérateur et favoriser le changement, c'est le but des centres éducatifs renforcés. Dans ces centres, on aide le jeune à rompre avec ses mauvaises habitudes (santé, comportement) : il pratique des activités de manière intense et reprend un projet scolaire ou professionnel.
Pour les mineurs les plus difficiles, il existe les centres éducatifs fermés. Il ne s'agit pas d'une prison même si les mineurs ne peuvent pas sortir sans être accompagnés d'un adulte. Ils sont d'ailleurs entourés d'éducateurs, de psychologues, de professeurs et de professionnels de la santé. Cela évite au mineur d'être incarcéré, il est dans un environnement différent de la prison mais qui lui donne des limites.