Le saviez-vous ?
La Justice a été profondément remaniée au moment de la Révolution française, en 1789. Elle fonctionne encore aujourd'hui sur les bases élaborées à cette époque.
Les missions de la justice
La justice est une institution qui veille au respect des lois et préserve les droits de chacun. Elle fait partie de l'État : c'est le pouvoir judiciaire.
La première fonction de la justice est de faire en sorte que tout le monde respecte le droit. Ainsi, la justice protège les citoyens d'un éventuel trouble et empêche qu'on porte atteinte à leurs droits. Parfois elle met le droit en oeuvre pour protéger directement certains citoyens.
La justice est aussi là pour décider et mettre fin à des conflits dans différents domaines : les relations entre les personnes dans la famille ou au travail, le logement et les relations de voisinage, la consommation. Quand les gens ne s'entendent plus assez pour régler une dispute, c'est à la justice d'intervenir.
La justice sanctionne aussi les comportements interdits. En France, seules les infractions prévues par la loi et rassemblées dans le Code pénal sont répréhensibles. Les sanctions qu’elles entraînent sont différentes en fonction de l'importance de l'infraction (contravention, délit, crime).
Ces missions sont assumées par les différents tribunaux qui composent la justice :
La première fonction de la justice est de faire en sorte que tout le monde respecte le droit. Ainsi, la justice protège les citoyens d'un éventuel trouble et empêche qu'on porte atteinte à leurs droits. Parfois elle met le droit en oeuvre pour protéger directement certains citoyens.
La justice est aussi là pour décider et mettre fin à des conflits dans différents domaines : les relations entre les personnes dans la famille ou au travail, le logement et les relations de voisinage, la consommation. Quand les gens ne s'entendent plus assez pour régler une dispute, c'est à la justice d'intervenir.
La justice sanctionne aussi les comportements interdits. En France, seules les infractions prévues par la loi et rassemblées dans le Code pénal sont répréhensibles. Les sanctions qu’elles entraînent sont différentes en fonction de l'importance de l'infraction (contravention, délit, crime).
Ces missions sont assumées par les différents tribunaux qui composent la justice :
- la justice civile tranche les conflits entre les personnes, les associations et les entreprises;
- la justice pénale poursuit, juge et sanctionne les personnes qui commettent des infractions. Elle protège ainsi les intérêts de la société et des victimes;
- la justice administrative résout les conflits entre les citoyens et l’administration.
Le saviez-vous ?
La Justice a mis en place une organisation particulière pour protéger les enfants et des mesures pour protéger les adultes les plus faibles.
Protéger
La justice fait respecter les règles de la vie en société et dissuade les individus d'empiéter sur les droits des autres.
Elle protège en priorité les personnes les plus vulnérables. Ainsi, les personnes qui ont des troubles mentaux ou qui ne peuvent pas s'occuper d'elles-mêmes (c'est le cas pour certaines personnes âgées) peuvent bénéficier d'une mesure de protection. La plus connue est la tutelle : sous la surveillance du juge, une personne de confiance aide la personne protégée à gérer son argent.
Vulnérables à cause de leur âge, les enfants sont particulièrement protégés par la justice : qu'ils soient maltraités ou qu'ils aient fait des bêtises punies par la loi, la justice des mineurs veille sur eux.
La justice pénale protège aussi la société, en emprisonnant les personnes qui ont commis des actes graves. Quand une personne a été agressée, le juge peut ainsi interdire à l'auteur de l'agression de rentrer en contact avec elle. La justice prononce aussi par exemple des obligations de soins, par exemple les personnes condamnées pour usage de drogues doivent soigner leur addiction.
Enfin la justice protège les biens, c'est-à-dire tout ce dont les personnes, les entreprises ou les associations peuvent être propriétaires. Elle punit le vol, les dégradations (le vandalisme).
La justice donne à tout le monde les moyens de se défendre contre une injustice qui peut résulter d'autres citoyens, d'une personne morale (entreprise, association, etc.) ou de l'État lui-même.
Elle protège en priorité les personnes les plus vulnérables. Ainsi, les personnes qui ont des troubles mentaux ou qui ne peuvent pas s'occuper d'elles-mêmes (c'est le cas pour certaines personnes âgées) peuvent bénéficier d'une mesure de protection. La plus connue est la tutelle : sous la surveillance du juge, une personne de confiance aide la personne protégée à gérer son argent.
Vulnérables à cause de leur âge, les enfants sont particulièrement protégés par la justice : qu'ils soient maltraités ou qu'ils aient fait des bêtises punies par la loi, la justice des mineurs veille sur eux.
La justice pénale protège aussi la société, en emprisonnant les personnes qui ont commis des actes graves. Quand une personne a été agressée, le juge peut ainsi interdire à l'auteur de l'agression de rentrer en contact avec elle. La justice prononce aussi par exemple des obligations de soins, par exemple les personnes condamnées pour usage de drogues doivent soigner leur addiction.
Enfin la justice protège les biens, c'est-à-dire tout ce dont les personnes, les entreprises ou les associations peuvent être propriétaires. Elle punit le vol, les dégradations (le vandalisme).
La justice donne à tout le monde les moyens de se défendre contre une injustice qui peut résulter d'autres citoyens, d'une personne morale (entreprise, association, etc.) ou de l'État lui-même.
Le saviez-vous ?
La justice civile règle les conflits entre les personnes dans leur vie quotidienne, mais aussi dans leur milieu professionnel. Il y a donc des tribunaux spéciaux pour les conflits qui naissent à l'occasion du travail, c'est le conseil de prud'hommes. Pour les conflits entre professionnels d'une entreprise différente, c'est le tribunal de commerce qui intervient.
Décider
Sur un terrain de sport, c'est l'arbitre qui décide quand il y a faute. Il ne joue pour aucune des deux équipes ; il est là pour appliquer la règle du jeu. La justice fonctionne de la même manière, elle décide mais n'est pas du côté d'une partie ; elle est là pour appliquer la loi.
La vie en société est parfois source de conflits, c'est le rôle des juges d'y mettre fin. La justice civile tranche les litiges entre les gens, les entreprises, les associations, etc. Elle rend une décision favorable à l'une ou l'autre des parties qui se sont présentées devant elle.
Le plus souvent, avant d'aller en justice, on encourage d'abord chacun à trouver un accord par la voie de l'arrangement amiable. C'est le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire. Les deux parties peuvent alors se rendre dans une maison de justice et du droit (MJD) pour trouver une solution ensemble, sans qu'elle ne leur soit imposée.
Si ça ne marche pas, la justice permet à chacun de faire appel à elle pour trancher ce désaccord devant le tribunal compétent. Elle va alors prendre une décision en fonction de la loi après avoir écouté les arguments de chaque partie.
Pour un divorce, c'est le juge aux affaires familiales qui décidera de la résidence des enfants et du montant de la pension alimentaire des enfants. En revanche, ce n'est pas le même juge qui va décider si un vendeur de voitures doit rembourser l'achat d'un client mécontent, si celle-ci ne marche pas.
La vie en société est parfois source de conflits, c'est le rôle des juges d'y mettre fin. La justice civile tranche les litiges entre les gens, les entreprises, les associations, etc. Elle rend une décision favorable à l'une ou l'autre des parties qui se sont présentées devant elle.
Le plus souvent, avant d'aller en justice, on encourage d'abord chacun à trouver un accord par la voie de l'arrangement amiable. C'est le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire. Les deux parties peuvent alors se rendre dans une maison de justice et du droit (MJD) pour trouver une solution ensemble, sans qu'elle ne leur soit imposée.
Si ça ne marche pas, la justice permet à chacun de faire appel à elle pour trancher ce désaccord devant le tribunal compétent. Elle va alors prendre une décision en fonction de la loi après avoir écouté les arguments de chaque partie.
Pour un divorce, c'est le juge aux affaires familiales qui décidera de la résidence des enfants et du montant de la pension alimentaire des enfants. En revanche, ce n'est pas le même juge qui va décider si un vendeur de voitures doit rembourser l'achat d'un client mécontent, si celle-ci ne marche pas.
Le saviez-vous ?
Nul ne peut se faire justice lui-même ! Avant de passer devant un tribunal, il existe des formes intermédiaires comme la médiation ou la composition pénale, mais toujours sous l'œil de la justice.
Sanctionner
La justice a aussi un rôle répressif, quand elle inflige une peine : c'est la justice pénale.
En effet, la justice pénale juge et sanctionne les personnes qui commettent des infractions, c'est-à-dire tout ce que la loi interdit de faire ou de ne pas faire. Ce que la loi interdit de faire, c'est par exemple d'être violent ou d'insulter son professeur sur les réseaux sociaux. Ce que la loi interdit de ne pas faire, c'est par exemple de ne pas respecter les règles de sécurité.
Si sur le terrain de football, la sanction est l'exclusion ou le penalty, pour la justice pénale c'est la peine. Le tribunal compétent ne peut prononcer que des peines prévues par la loi, et qui doivent être adaptées à la gravité de l’infraction. Elles vont d’une simple amende (payer une somme d’argent) à la prison.La justice pénale doit protéger les intérêts des victimes et de la collectivité (ministère public ou parquet) .
La justice pénale ne se contente pas de punir. Pour les personnes qui ont commis des délits peu graves, ou qui fautent pour la première fois, le passage au tribunal n'est pas obligatoire. Le procureur (c'est le nom de la personne qui décide de poursuivre ou non devant le tribunal) peut demander à un conducteur d'accomplir un stage pour améliorer sa conduite.
Si le même conducteur se retrouve au tribunal une nouvelle fois, le juge n'est pas obligé de prononcer une peine. Il peut le condamner à un travail d'intérêt général.
En effet, la justice pénale juge et sanctionne les personnes qui commettent des infractions, c'est-à-dire tout ce que la loi interdit de faire ou de ne pas faire. Ce que la loi interdit de faire, c'est par exemple d'être violent ou d'insulter son professeur sur les réseaux sociaux. Ce que la loi interdit de ne pas faire, c'est par exemple de ne pas respecter les règles de sécurité.
Si sur le terrain de football, la sanction est l'exclusion ou le penalty, pour la justice pénale c'est la peine. Le tribunal compétent ne peut prononcer que des peines prévues par la loi, et qui doivent être adaptées à la gravité de l’infraction. Elles vont d’une simple amende (payer une somme d’argent) à la prison.La justice pénale doit protéger les intérêts des victimes et de la collectivité (ministère public ou parquet) .
La justice pénale ne se contente pas de punir. Pour les personnes qui ont commis des délits peu graves, ou qui fautent pour la première fois, le passage au tribunal n'est pas obligatoire. Le procureur (c'est le nom de la personne qui décide de poursuivre ou non devant le tribunal) peut demander à un conducteur d'accomplir un stage pour améliorer sa conduite.
Si le même conducteur se retrouve au tribunal une nouvelle fois, le juge n'est pas obligé de prononcer une peine. Il peut le condamner à un travail d'intérêt général.