Le saviez-vous ?
Longtemps, quand quelqu'un avait commis une faute, on se vengeait non seulement sur lui, mais aussi sur sa famille et ses proches. Par la suite, les hommes se sont rendus justice en appliquant le vieux principe "œil pour œil, dent pour dent" (appelé aussi "loi du Talion"). Petit à petit, la notion de "vengeance" a été remplacée par celle de justice, les peines et les réparations ont été définies par la loi.
Des droits et des devoirs
La liberté, c'est la possibilité pour une personne de faire tout ce qu'elle veut, où et quand elle le veut, de la manière qu'elle le souhaite. Dans la réalité de la vie en société, cette définition est difficilement applicable : on dit que "la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres" ; c'est-à-dire que la liberté doit respecter les droits des autres. Les libertés sont donc organisées par le droit et protégées par la justice.
C'est le rôle de la loi d'organiser les droits de chacun afin qu'ils n'empiètent pas les uns sur les autres. Et celui de la justice de veiller au respect de la loi.
Elle s'occupe de questions graves et change la vie des gens, parfois durablement. Pour organiser la vie en société, la France a fait le choix d'une règle écrite, c'est la loi. Tout le monde se doit de la respecter ; si quelqu'un enfreint la règle, la justice intervient. C'est comme cela que la paix sociale est rétablie !
C'est le rôle de la loi d'organiser les droits de chacun afin qu'ils n'empiètent pas les uns sur les autres. Et celui de la justice de veiller au respect de la loi.
Elle s'occupe de questions graves et change la vie des gens, parfois durablement. Pour organiser la vie en société, la France a fait le choix d'une règle écrite, c'est la loi. Tout le monde se doit de la respecter ; si quelqu'un enfreint la règle, la justice intervient. C'est comme cela que la paix sociale est rétablie !
Le saviez-vous ?
Les Français n'ont pas été les premiers à adopter des textes pour garantir les libertés, le Royaume-Uni a commencé en 1679 avec l'Habeas Corpus et le Bill of Rights en 1689, ou encore les États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787.
Les grandes libertés
Les libertés publiques sont des droits reconnus par l’État aux personnes qui composent la société. Elles sont prévues et protégées par des textes importants comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, les traités internationaux ou, tout simplement, la loi.
Il y a les libertés individuelles et les libertés collectives. Les libertés individuelles visent à protéger les droits reconnus aux citoyens dans leur vie privée. Ce sont par exemple :
Il y a les libertés individuelles et les libertés collectives. Les libertés individuelles visent à protéger les droits reconnus aux citoyens dans leur vie privée. Ce sont par exemple :
- la liberté d’aller et de venir qui permet aux citoyens de se déplacer librement dans le pays et dans le monde entier ;
- la liberté d’opinion qui permet à chacun de penser et de dire ce qu’il veut sur n’importe quel sujet, à condition de ne pas faire de tort à une autre personne ;
- la liberté de culte et de conscience, qui permet à chacun de pratique la religion de son choix ou de ne pas avoir de religion.
- la liberté de réunion, qui permet aux citoyens de se réunir librement pour discuter de leurs idées et opinions ;
- la liberté d’association, qui permet aux citoyens de s’assembler pour une cause commune ;
- la liberté de la presse, qui permet aux journaux et aux personnes de publier leur opinion sans en être empêchés (censure).
Le saviez-vous ?
Le Journal officiel, qui publie tous les nouveaux textes de loi, peut être consulté sur Internet. De même, l’ensemble des textes de lois (le contenu des différents codes) peut être consulté sur le site Légifrance
Le rôle des lois
Comme le règlement intérieur du collège ou du lycée, les lois organisent la vie en société. Le règlement s'applique à tout le monde et donne des droits (aller au club informatique) et des devoirs (ne pas fumer dans la cour), les lois font la même chose pour toute la société.
Depuis 1789, la loi repose sur l'intérêt général. La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen donne des limites aux lois :
Le ministère de la Justice peut proposer des lois qui peuvent être adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Elles sont rassemblées dans des dizaines de codes que tout le monde peut consulter. Les lois sont publiées au Journal officiel de la République (JO). La publication des lois et des règlements au JO est nécessaire pour qu'une disposition législative ou réglementaire soit en vigueur.
Depuis 1789, la loi repose sur l'intérêt général. La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen donne des limites aux lois :
- elles doivent résulter de la volonté générale ;
- elles ne peuvent empêcher que ce qui est nuisible à la société ;
- seule la loi peut donner des limites aux libertés.
Le ministère de la Justice peut proposer des lois qui peuvent être adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Elles sont rassemblées dans des dizaines de codes que tout le monde peut consulter. Les lois sont publiées au Journal officiel de la République (JO). La publication des lois et des règlements au JO est nécessaire pour qu'une disposition législative ou réglementaire soit en vigueur.
Le saviez-vous ?
Dans les pays anglo-saxons (Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Australie, etc.) le système juridique est différent, on applique la « common law »: les jugements s'appuient plus sur des jugements rendus dans des affaires semblables que sur la loi. La jurisprudence a donc autant d'importance que la loi.
Des règles écrites
Avec la Révolution, le droit français devient écrit. Les grandes libertés sont gravées dans le marbre, car inscrites dans des textes comme la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, les rapports entre les pouvoirs sont organisés dans la Constitution. Peu après, Napoléon fait regrouper les lois dans des codes, dont les plus connus sont le code civil et le code pénal.
Cela permet aux textes d'être consultés par tous. D'autres pays, comme le Royaume-Uni ou les États-Unis d'Amérique, ont choisi un système spécifique : la « common law ». Dans ce système, il existe quelques grands textes fondateurs, mais la jurisprudence (l'ensemble des décisions des cours et tribunaux) a autant d'importance que la loi.
Il est en effet important que tout le monde puisse connaître la loi, on ne peut pas dire « je ne savais pas que c'était interdit ». Cela serait trop facile et chacun pourrait se dégager de ses responsabilités en prétendant ne pas savoir qu'il agissait mal.
Le système judiciaire français moderne est l'héritier de la Révolution française de 1789 (Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, abolition des coutumes, introduction du droit écrit...). Il l'est tout autant de la période napoléonienne, c'est à ce moment que le premier code (le code civil) fut rédigé.
Cela permet aux textes d'être consultés par tous. D'autres pays, comme le Royaume-Uni ou les États-Unis d'Amérique, ont choisi un système spécifique : la « common law ». Dans ce système, il existe quelques grands textes fondateurs, mais la jurisprudence (l'ensemble des décisions des cours et tribunaux) a autant d'importance que la loi.
Il est en effet important que tout le monde puisse connaître la loi, on ne peut pas dire « je ne savais pas que c'était interdit ». Cela serait trop facile et chacun pourrait se dégager de ses responsabilités en prétendant ne pas savoir qu'il agissait mal.
Le système judiciaire français moderne est l'héritier de la Révolution française de 1789 (Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, abolition des coutumes, introduction du droit écrit...). Il l'est tout autant de la période napoléonienne, c'est à ce moment que le premier code (le code civil) fut rédigé.