Le saviez-vous ?
Toute personne qui, dans son entourage personnel ou professionnel, connaît un jeune en danger ou qui risque de l'être doit prévenir les autorités administratives ou judiciaires. Face à une situation critique, il faut contacter le 119, numéro national, anonyme et gratuit ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L'enfance en danger
La justice protège les personnes en danger. Elle le fait pour les majeurs mais aussi pour les enfants, c'est le côté civil de la justice des mineurs. Mais avant que la justice n'intervienne, un autre dispositif peut être actionné.
Tout d'abord l'aide sociale à l'enfance, peut prendre des mesures de protection en faveur du jeune, comme le suivi par un éducateur, l'accueil dans un centre spécialisé, etc. Elle n’intervient qu’avec l’accord écrit des parents. En cas d’échec de l’intervention de l’aide sociale à l’enfance, celle-ci alerte le procureur et transmet le dossier à la Justice.
Le plus souvent, quelqu'un signale un enfant en danger à la police, aux forces de l'ordre ou aux services sociaux qui préviennent le procureur ; s'il l'estime nécessaire, il saisit le juge des enfants. Ce juge prend seul des décisions très importantes pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. Quand il la met en œuvre, ce n'est plus une protection administrative mais une protection judiciaire. Elle se met en place quand la prévention a échoué ou quand la situation est très grave.
Tout d'abord l'aide sociale à l'enfance, peut prendre des mesures de protection en faveur du jeune, comme le suivi par un éducateur, l'accueil dans un centre spécialisé, etc. Elle n’intervient qu’avec l’accord écrit des parents. En cas d’échec de l’intervention de l’aide sociale à l’enfance, celle-ci alerte le procureur et transmet le dossier à la Justice.
Le plus souvent, quelqu'un signale un enfant en danger à la police, aux forces de l'ordre ou aux services sociaux qui préviennent le procureur ; s'il l'estime nécessaire, il saisit le juge des enfants. Ce juge prend seul des décisions très importantes pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. Quand il la met en œuvre, ce n'est plus une protection administrative mais une protection judiciaire. Elle se met en place quand la prévention a échoué ou quand la situation est très grave.
Le saviez-vous ?
Dans chaque département, un organisme est chargé de recueillir et traiter toutes les informations préoccupantes concernant les mineurs, qu'ils soient en danger ou qu'ils encourent le risque d'être en danger. C'est la CRIP, la cellule de recueil des informations préoccupantes. Elle est composée de toutes les professions qui touchent à l'enfance ou à sa protection : travailleurs sociaux, protection judiciaire de la jeunesse, médecins, hôpitaux, écoles, collèges, lycées etc. Il y a une CRIP dans chaque département mais il est aussi possible d'appeler le 119 Allô Enfance maltraitée (n° gratuit 24/24)
L'aide sociale à l'enfance
Avant que la justice intervienne, de nombreuses personnes sont là pour protéger les enfants victimes de mauvais traitements.
Dans chaque département, un service du conseil général fait de la prévention et aide les familles en difficulté. C'est l'aide sociale à l'enfance. Le conseil général c'est l'institution qui dirige les services du département. Au sein du conseil général, le service de l'aide sociale à l'enfance intervient auprès des familles en difficulté.
Il n'est pas toujours facile d'être parent, certaines personnes éprouvent plus de difficultés que d'autres à remplir cette mission. Il faut avoir le sens des responsabilités pour exercer l'autorité parentale, c'est-à-dire tout ce que les parents peuvent ou doivent faire pour éduquer leurs enfants.
Certains parents n'ont pas trop le sens des responsabilités : ils ne s'occupent pas de leur enfant ou mal, laissent faire alors que le collège ou le lycée leur signale que l'enfant ne vient plus en cours, etc.
Les situations de familles en difficulté ou les situations de maltraitances sont signalées.
Les agents de l'aide sociale à l'enfance vont travailler avec la famille pour trouver une ou plusieurs solutions. C'est la protection administrative. Si elle est insuffisante ou si le danger est trop important, une protection judiciaire est mise en place dès que le cas est signalé.
Dans chaque département, un service du conseil général fait de la prévention et aide les familles en difficulté. C'est l'aide sociale à l'enfance. Le conseil général c'est l'institution qui dirige les services du département. Au sein du conseil général, le service de l'aide sociale à l'enfance intervient auprès des familles en difficulté.
Il n'est pas toujours facile d'être parent, certaines personnes éprouvent plus de difficultés que d'autres à remplir cette mission. Il faut avoir le sens des responsabilités pour exercer l'autorité parentale, c'est-à-dire tout ce que les parents peuvent ou doivent faire pour éduquer leurs enfants.
Certains parents n'ont pas trop le sens des responsabilités : ils ne s'occupent pas de leur enfant ou mal, laissent faire alors que le collège ou le lycée leur signale que l'enfant ne vient plus en cours, etc.
Les situations de familles en difficulté ou les situations de maltraitances sont signalées.
Les agents de l'aide sociale à l'enfance vont travailler avec la famille pour trouver une ou plusieurs solutions. C'est la protection administrative. Si elle est insuffisante ou si le danger est trop important, une protection judiciaire est mise en place dès que le cas est signalé.
Le saviez-vous ?
Dans chaque tribunal de grande instance, des magistrats du parquet sont dédiés aux mineurs. Ils représentent la société et demandent l'application de la loi devant la justice des mineurs, pour les affaires civiles et pénales (protection ou infraction). Dans les affaires civiles, en cas d'urgence, ils peuvent ordonner le retrait immédiat de l'enfant à sa famille.
Le signalement
Face aux situations plus graves, ou quand la prévention n'est pas possible, la justice intervient. Cette protection judiciaire s'appelle l'assistance éducative. Il faut prévenir le procureur qui va saisir le juge des enfants ; généralement le procureur est contacté par les services de l'aide sociale à l'enfance (qui a mis en oeuvre la protection administrative), les forces de l'ordre, les médecins ou des particuliers.
Le code civil explique qu'il faut qu'un aspect de la vie du mineur soit en danger :
Le code civil explique qu'il faut qu'un aspect de la vie du mineur soit en danger :
- santé (maladie non soignée);
- sécurité ;
- moralité.
- éducation ;
- son développement physique, affectif, intellectuel et social.
Le saviez-vous ?
C'est aussi l'aide sociale à l'enfance qui applique les décisions de justice. Depuis 2007, ce sont les conseils généraux qui mettent en œuvre les décisions civiles, directement ou par le biais d'associations. Par exemple, si un jeune est placé, ce sera généralement dans un foyer du conseil général ou d'une association qui travaille avec lui.
En savoir plus:
lien légifrance
En savoir plus:
lien légifrance
La protection judiciaire
La protection judiciaire est mise en œuvre par le juge des enfants. La loi lui a confié la mission de prendre en compte l'intérêt de l'enfant avant tout. Aussi, il va essayer de trouver une solution en accord avec les parents, et essayer de faire en sorte que la vie quotidienne du mineur ne soit pas trop chamboulée (école, amis, activités, sport, etc.)
Le juge des enfants convoque toutes les personnes impliquées. Il écoute aussi l'enfant s'il est capable de discernement. Pour mieux comprendre la situation, il peut demander une enquête sociale ou des examens médicaux. Le procureur lui donne son avis sur ce qu'il faut faire.
Le juge peut laisser l'enfant à ses parents sous certaines obligations (bien sûr un traitement médical dans un hôpital, surveiller la scolarité de l'enfant, etc.). L'intérêt de l'enfant implique en effet, quand c'est possible, de maintenir ou restaurer les liens avec ses parents en restant au domicile familial. En dernier recours le juge peut aussi décider de placer l'enfant chez un autre parent, une personne de confiance, un service de l'aide sociale à l'enfance ou un foyer.
Si l'enfant est placé, les parents continuent à exercer partiellement leur autorité parentale. Ils continuent d'ailleurs à payer les frais de son éducation. La justice, selon les conditions, peut les autoriser à voir régulièrement leur enfant ou lui écrire.
Le juge des enfants convoque toutes les personnes impliquées. Il écoute aussi l'enfant s'il est capable de discernement. Pour mieux comprendre la situation, il peut demander une enquête sociale ou des examens médicaux. Le procureur lui donne son avis sur ce qu'il faut faire.
Le juge peut laisser l'enfant à ses parents sous certaines obligations (bien sûr un traitement médical dans un hôpital, surveiller la scolarité de l'enfant, etc.). L'intérêt de l'enfant implique en effet, quand c'est possible, de maintenir ou restaurer les liens avec ses parents en restant au domicile familial. En dernier recours le juge peut aussi décider de placer l'enfant chez un autre parent, une personne de confiance, un service de l'aide sociale à l'enfance ou un foyer.
Si l'enfant est placé, les parents continuent à exercer partiellement leur autorité parentale. Ils continuent d'ailleurs à payer les frais de son éducation. La justice, selon les conditions, peut les autoriser à voir régulièrement leur enfant ou lui écrire.