Le saviez-vous ?
Il n'est pas toujours facile de savoir quelle juridiction doit s'occuper d'une affaire. La frontière entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire est parfois difficile à comprendre. C'est pour cela qu'il existe un tribunal des conflits. C'est une juridiction dont le rôle est de trancher les conflits de compétences entre les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs.
Qui juge quoi ?
Jamais un arbitre de rugby ne viendrait sur un terrain de football siffler un penalty ! À chacun sa spécialité ! C'est pareil pour la justice ; il existe un tribunal pour chaque type d'affaire.
Tout d'abord, c'est à la justice de juger. Notre Constitution dit que le Parlement adopte la loi, que le Gouvernement gouverne... et que la justice juge ! Il faut éviter que les rôles soient mélangés sinon une ou plusieurs personnes auraient trop de pouvoirs. Imaginez un joueur de football qui donne un carton rouge à l'équipe adverse ! La Constitution sépare les trois pouvoirs.
Il y a un arbitre pour chaque sport, il en va de même pour la justice. Elle est organisée en deux grandes familles que les juristes appellent des ordres. L'ordre judiciaire comprend la justice civile et la justice pénale. L'ordre administratif correspond à l'ensemble des juridictions administratives.
Tout d'abord, c'est à la justice de juger. Notre Constitution dit que le Parlement adopte la loi, que le Gouvernement gouverne... et que la justice juge ! Il faut éviter que les rôles soient mélangés sinon une ou plusieurs personnes auraient trop de pouvoirs. Imaginez un joueur de football qui donne un carton rouge à l'équipe adverse ! La Constitution sépare les trois pouvoirs.
Il y a un arbitre pour chaque sport, il en va de même pour la justice. Elle est organisée en deux grandes familles que les juristes appellent des ordres. L'ordre judiciaire comprend la justice civile et la justice pénale. L'ordre administratif correspond à l'ensemble des juridictions administratives.
Le saviez-vous ?
La Constitution dit que l'autorité judiciaire est indépendante, pourtant il existe un ministère de la Justice... bizarre, non ? En fait, le ministère est là pour donner à la justice les moyens de travailler. Mais les magistrats prennent leurs décisions sans demander l'avis du ministre ! Ils rendent la justice au nom du peuple français.
Des pouvoirs séparés
Tout jeune citoyen doit le savoir, il y a trois pouvoirs dans l'État :
Dans notre démocratie, la justice remplit une mission fondamentale de l’État (c'est ce qu'on appelle un pouvoir régalien). Elle est rendue au nom du peuple français.
La justice est gardienne des libertés individuelles et de l’État de droit ; elle veille à l’application de la loi, et garantit le respect des droits de chacun.
C’est à la justice seule qu’il appartient de trancher, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits, appelés infractions.
Pour lui assurer l’impartialité nécessaire à sa mission, la Constitution affirme l'indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif (le Gouvernement), et par rapport au pouvoir législatif (le Parlement : le Sénat et l'Assemblée nationale).
Sans cette séparation, on ne peut pas considérer que la justice est indépendante.
- le pouvoir législatif vote la loi ;
- le pouvoir exécutif gouverne selon la loi ;
- le pouvoir judiciaire contrôle le respect de la loi.
Dans notre démocratie, la justice remplit une mission fondamentale de l’État (c'est ce qu'on appelle un pouvoir régalien). Elle est rendue au nom du peuple français.
La justice est gardienne des libertés individuelles et de l’État de droit ; elle veille à l’application de la loi, et garantit le respect des droits de chacun.
C’est à la justice seule qu’il appartient de trancher, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits, appelés infractions.
Pour lui assurer l’impartialité nécessaire à sa mission, la Constitution affirme l'indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif (le Gouvernement), et par rapport au pouvoir législatif (le Parlement : le Sénat et l'Assemblée nationale).
Sans cette séparation, on ne peut pas considérer que la justice est indépendante.
Le saviez-vous ?
La justice civile est celle dont on entend le moins parler (comparée à la justice pénale). C'est pourtant celle qui rend le plus de décisions ! Chaque année, les tribunaux civils rendent des millions de décisions dans tous les domaines : famille, travail, commerce, consommation, etc.
La justice civile
La justice civile s'occupe des conflits entre personnes (loyers, divorces, etc.), quand aucune loi pénale n'a été violée. Ces conflits concernent la plupart du temps des problèmes de famille, de logement, de consommation, de relations de travail, etc.
Il peut s'agir de particuliers, d'une association, d'une entreprise... En fonction de l'importance de l'affaire et du domaine concerné, le tribunal compétent pour juger l'affaire est différent. Il peut s'agit du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance.
Il existe aussi des tribunaux spécialisés dans un type d'affaires. C'est le conseil de prud'hommes qui est compétent pour les problèmes qui surviennent au travail. Pour les conflits entre commerçants, c'est le tribunal de commerce qui juge l'affaire.
Le plus souvent, les parties sont encouragées à trouver un accord par la voie de la négociation (c'est le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire). S'il n'est pas possible de trouver une solution, la justice permet à chacun de faire appel à elle pour trancher ce désaccord devant la juridiction appropriée : c'est-à-dire pour prendre une décision juste en fonction de la loi après avoir écouté les arguments de chacun.
Il existe beaucoup d'autres juridictions civiles.... Parmi elles, la justice civile s'occupe aussi des enfants, elle choisit leur lieu de résidence quand les parents se séparent. Elle intervient aussi quand ils sont en danger : c'est la justice des mineurs.
Il peut s'agir de particuliers, d'une association, d'une entreprise... En fonction de l'importance de l'affaire et du domaine concerné, le tribunal compétent pour juger l'affaire est différent. Il peut s'agit du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance.
Il existe aussi des tribunaux spécialisés dans un type d'affaires. C'est le conseil de prud'hommes qui est compétent pour les problèmes qui surviennent au travail. Pour les conflits entre commerçants, c'est le tribunal de commerce qui juge l'affaire.
Le plus souvent, les parties sont encouragées à trouver un accord par la voie de la négociation (c'est le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire). S'il n'est pas possible de trouver une solution, la justice permet à chacun de faire appel à elle pour trancher ce désaccord devant la juridiction appropriée : c'est-à-dire pour prendre une décision juste en fonction de la loi après avoir écouté les arguments de chacun.
Il existe beaucoup d'autres juridictions civiles.... Parmi elles, la justice civile s'occupe aussi des enfants, elle choisit leur lieu de résidence quand les parents se séparent. Elle intervient aussi quand ils sont en danger : c'est la justice des mineurs.
Le saviez-vous ?
La peine de mort a été abolie en France en 1981. Avant elle pouvait être prononcée contre les auteurs de crimes. Avant 1981, les infractions les plus graves (comme l’assassinat) étaient punies de la peine de mort. Le condamné était exécuté à l’aube, en public devant la prison jusqu’en 1939. Puis, une loi a interdit les exécutions publiques. Elles avaient lieu à l’intérieur de la prison. En 1981, la peine de mort a été abolie. Depuis 2007, cette interdiction est inscrite dans la Constitution.
La justice pénale
La justice pénale, poursuit, juge et sanctionne les personnes qui commettent des infractions, c'est-à-dire tout ce que la loi interdit de faire ou de ne pas faire. Quand on commet une infraction, on enfreint la loi pénale.
Il existe des infractions plus ou moins graves, et cela permet de les classer. Il est en effet moins grave d'empêcher ses voisins de dormir (tapage nocturne) que d'envoyer quelqu'un à l'hôpital (violences ayant entraîné une incapacité totale de travail).
Les infractions peu graves sont des contraventions, comme un petit excès de vitesse. Elles ne sont punies que d'une amende et elles sont jugées par le tribunal de police ou le juge de proximité.
Plus grave que la contravention : le délit. Il peut s'agir de vols, d'usage de drogues, d'une agression sexuelle. Le tribunal correctionnel peut envoyer les personnes qu'il juge coupables en prison pour un maximum de dix ans d'emprisonnement.
Les infractions les plus graves sont les crimes. Le code pénal en définit plusieurs : le vol à main armée, le meurtre ou l'assassinat, le viol... Quand quelqu'un est poursuivi pour crime, il est jugé par la cour d'assises qui peut le condamner à des peines d'emprisonnement très longues.
Dans une procédure pénale, la société (par l'intermédiaire du procureur de la République) demande réparation à la personne inculpée. Si des personnes ont également été victimes de cette personne, elles peuvent réclamer un dédommagement en devenant parties civiles au procès. Les juges vont décider de la culpabilité des personnes poursuivies devant eux.
Pour les enfants qui ont fait des choses graves et interdites, il existe des juridictions spécialisées : la justice des mineurs.
Il existe des infractions plus ou moins graves, et cela permet de les classer. Il est en effet moins grave d'empêcher ses voisins de dormir (tapage nocturne) que d'envoyer quelqu'un à l'hôpital (violences ayant entraîné une incapacité totale de travail).
Les infractions peu graves sont des contraventions, comme un petit excès de vitesse. Elles ne sont punies que d'une amende et elles sont jugées par le tribunal de police ou le juge de proximité.
Plus grave que la contravention : le délit. Il peut s'agir de vols, d'usage de drogues, d'une agression sexuelle. Le tribunal correctionnel peut envoyer les personnes qu'il juge coupables en prison pour un maximum de dix ans d'emprisonnement.
Les infractions les plus graves sont les crimes. Le code pénal en définit plusieurs : le vol à main armée, le meurtre ou l'assassinat, le viol... Quand quelqu'un est poursuivi pour crime, il est jugé par la cour d'assises qui peut le condamner à des peines d'emprisonnement très longues.
Dans une procédure pénale, la société (par l'intermédiaire du procureur de la République) demande réparation à la personne inculpée. Si des personnes ont également été victimes de cette personne, elles peuvent réclamer un dédommagement en devenant parties civiles au procès. Les juges vont décider de la culpabilité des personnes poursuivies devant eux.
Pour les enfants qui ont fait des choses graves et interdites, il existe des juridictions spécialisées : la justice des mineurs.
Le saviez-vous ?
Depuis la Révolution française, les affaires publiques sont jugées par la justice administrative, indépendante de l'administration, mais distincte des tribunaux judiciaires. Imaginez que votre mairie refuse à vos parents un permis de construire et qu'ils saisissent un tribunal judiciaire qui leur donne raison, ce serait comme si le juge avait pris la décision à la place du maire. C'est pour cela que c'est au tribunal administratif, qui connaît bien les affaires publiques, que revient le droit de juger cette affaire.
La justice administrative
La justice administrative est une famille bien distincte des tribunaux judiciaires. La justice administrative règle les problèmes des citoyens avec l'administration et les personnes publiques.
L'administration et les personnes publiques, ce sont toutes les personnes et institutions qui font partie de l'État ou qui agissent en son nom. Il s'agit des ministres, d'une mairie, d'un conseil régional, d'un hôpital public, d'une entreprise chargée d'une mission de service public...
De quelles affaires s'agit-il ? Plusiers, dès qu'une personne publique est en cause : permis de construire, décisions des maires et des ministres (arrêtés, décrets, etc.), montant des impôts... Cela concerne donc toute l'action de l'État !
Les tribunaux administratifs sont ceux auxquels on s’adresse la première fois pour la plupart des conflits avec l’administration. Une cour administrative d'appel peut juger l'affaire une seconde fois.
Enfin, si l'on considère que les premiers ou seconds juges ont mal appliqué la loi, il est possible de porter l'affaire devant le Conseil d’État. C'est lui qui juge en dernier recours dans tous les cas ; il est aussi jugé seul compétent dans certains cas : élections, actes des hautes autorités de l'État (Président de la République, Premier ministre ou ministres).
L'administration et les personnes publiques, ce sont toutes les personnes et institutions qui font partie de l'État ou qui agissent en son nom. Il s'agit des ministres, d'une mairie, d'un conseil régional, d'un hôpital public, d'une entreprise chargée d'une mission de service public...
De quelles affaires s'agit-il ? Plusiers, dès qu'une personne publique est en cause : permis de construire, décisions des maires et des ministres (arrêtés, décrets, etc.), montant des impôts... Cela concerne donc toute l'action de l'État !
Les tribunaux administratifs sont ceux auxquels on s’adresse la première fois pour la plupart des conflits avec l’administration. Une cour administrative d'appel peut juger l'affaire une seconde fois.
Enfin, si l'on considère que les premiers ou seconds juges ont mal appliqué la loi, il est possible de porter l'affaire devant le Conseil d’État. C'est lui qui juge en dernier recours dans tous les cas ; il est aussi jugé seul compétent dans certains cas : élections, actes des hautes autorités de l'État (Président de la République, Premier ministre ou ministres).