Le saviez-vous ?
En une année, les juridictions françaises sont amenées à prendre :
- plus de 2 millions de décisions en matière civile et commerciale ;
- plus de 1 million de décisions en matière pénale.
Les règles du "jeu"
Quand la loi n'est pas respectée, la justice doit être saisie. Si une loi pénale est enfreinte par une personne, les forces de l'ordre (la police, la gendarmerie, la douane, etc.) peuvent l'arrêter ; c'est leur mission de police judiciaire !
Il y a alors une enquête supervisée par la justice, la plupart du temps le parquet (qui représente la société) et parfois par un juge d'instruction (pour les crimes et les enquêtes plus complexes). Le parquet ou le juge d'instruction prennent ou non la décision de les renvoyer devant les juges, appelés magistrats du siège. Ce sont les seules personnes à examiner les affaires pour prendre une décision (un jugement, une ordonnance ou un arrêt). C'est une mission très importante confiée par la société et une lourde responsabilité. Ils se prononcent sur la culpabilité d'une personne, le droit de visite d'un parent, le versement de sommes d'argent, etc.
Si aucune loi pénale n'a été enfreinte, la police n'intervient généralement pas, c'est le cas pour les affaires entre particuliers (divorce, consommation, etc.). Pour cette justice civile, le parquet garde quand même son rôle de représentant de la société et intervient quand il l'estime nécessaire.
Il y a alors une enquête supervisée par la justice, la plupart du temps le parquet (qui représente la société) et parfois par un juge d'instruction (pour les crimes et les enquêtes plus complexes). Le parquet ou le juge d'instruction prennent ou non la décision de les renvoyer devant les juges, appelés magistrats du siège. Ce sont les seules personnes à examiner les affaires pour prendre une décision (un jugement, une ordonnance ou un arrêt). C'est une mission très importante confiée par la société et une lourde responsabilité. Ils se prononcent sur la culpabilité d'une personne, le droit de visite d'un parent, le versement de sommes d'argent, etc.
Si aucune loi pénale n'a été enfreinte, la police n'intervient généralement pas, c'est le cas pour les affaires entre particuliers (divorce, consommation, etc.). Pour cette justice civile, le parquet garde quand même son rôle de représentant de la société et intervient quand il l'estime nécessaire.
Le saviez-vous ?
Pour enquêter au nom de la justice, il faut une habilitation spéciale : celle d'officier de police judiciaire. Cela donne des pouvoirs importants : mettre une personne en garde à vue, constater des infractions. Ils sont assistés par les agents de police judiciaire. Ils travaillent tous sous la direction du parquet (les procureurs). En savoir plus:
DCPJ
PJ
DCPJ
PJ
La police judiciaire
« La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée » indique l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Les policiers, les gendarmes et toutes les forces de l'ordre ont deux missions.
La première est d'assurer le maintien de l'ordre et de prévenir (c'est-à-dire empêcher) les infractions d'avoir lieu : ils contrôlent l’identité des citoyens quand il y a un risque d’atteinte à l’ordre public, à la sécurité des personnes, ou lorsque l'on peut supposer une infraction. Ils patrouillent dans tous les quartiers, contrôlent la vitesse des voitures avec un radar, etc. C'est la sécurité publique.
Dès qu'ils constatent une infraction, généralement en flagrant délit, ils assurent alors leur deuxième mission : enquêter. C'est la police judiciaire, le « bras armé » de la justice pénale. Comme son nom l'indique, c'est la police qui travaille au service de la justice. Sa mission est de constater les infractions, rassembler les preuves (témoignages, vidéos, preuves matérielles) et de rechercher les auteurs possibles. Ils rendent des comptes au parquet ou au juge d'instruction, selon les cas.
Même si elle s'appelle police judiciaire, d'autres services que la police exercent cette mission : la gendarmerie et les douanes. Certaines administrations ou personnes habilitées peuvent apporter leur concours à la police judiciaire. C'est le cas quand l'infraction commise est en rapport avec leur domaine d'activité : le fisc pour les impôts, l'inspection du travail, la police municipale... Souvenez-vous qu'il y a toutes sortes d'infractions, donc plusieurs personnes pour les constater.
Les policiers, les gendarmes et toutes les forces de l'ordre ont deux missions.
La première est d'assurer le maintien de l'ordre et de prévenir (c'est-à-dire empêcher) les infractions d'avoir lieu : ils contrôlent l’identité des citoyens quand il y a un risque d’atteinte à l’ordre public, à la sécurité des personnes, ou lorsque l'on peut supposer une infraction. Ils patrouillent dans tous les quartiers, contrôlent la vitesse des voitures avec un radar, etc. C'est la sécurité publique.
Dès qu'ils constatent une infraction, généralement en flagrant délit, ils assurent alors leur deuxième mission : enquêter. C'est la police judiciaire, le « bras armé » de la justice pénale. Comme son nom l'indique, c'est la police qui travaille au service de la justice. Sa mission est de constater les infractions, rassembler les preuves (témoignages, vidéos, preuves matérielles) et de rechercher les auteurs possibles. Ils rendent des comptes au parquet ou au juge d'instruction, selon les cas.
Même si elle s'appelle police judiciaire, d'autres services que la police exercent cette mission : la gendarmerie et les douanes. Certaines administrations ou personnes habilitées peuvent apporter leur concours à la police judiciaire. C'est le cas quand l'infraction commise est en rapport avec leur domaine d'activité : le fisc pour les impôts, l'inspection du travail, la police municipale... Souvenez-vous qu'il y a toutes sortes d'infractions, donc plusieurs personnes pour les constater.
Le saviez-vous ?
Le parquet doit sa dénomination au petit parc clos dans lequel se tenaient à l’audience les procureurs du roi sous l’Ancien Régime.
Le "parquet"
Les procureurs sont des magistrats avec une mission spéciale : ils sont chargés d'appliquer la loi. Ils ne le font pas en leur nom propre ou pour les victimes, mais pour l'intérêt général.
Cette mission de protection des intérêts de la société se retrouve d'ailleurs dans son autre nom officiel : le « ministère public », c'est celui qui sert ou aide le public. C'est le cas du parquet qui nous représente tous !
Le ministère public, alias le parquet, assure cette mission auprès de chaque juridiction :
Le parquet désigne l'ensemble des magistrats qui assurent ces missions dans chaque juridiction. Il y a un parquet au tribunal de grande instance mais aussi à la cour d'appel et à la Cour de cassation (dans ces deux cas on l'appelle le parquet général).
Cette mission de protection des intérêts de la société se retrouve d'ailleurs dans son autre nom officiel : le « ministère public », c'est celui qui sert ou aide le public. C'est le cas du parquet qui nous représente tous !
Le ministère public, alias le parquet, assure cette mission auprès de chaque juridiction :
- pour les affaires civiles (pas toutes mais il peut toujours intervenir) ;
- pour les affaires pénales, lui seul peut poursuivre les mis en cause devant la justice. C'est son pouvoir, il décide de l'opportunité des poursuites. Il décide ou non de poursuivre des personnes suspectées (arrêtées par la police ou non) devant les juridictions pénales.
Le parquet désigne l'ensemble des magistrats qui assurent ces missions dans chaque juridiction. Il y a un parquet au tribunal de grande instance mais aussi à la cour d'appel et à la Cour de cassation (dans ces deux cas on l'appelle le parquet général).
Le saviez-vous ?
Le juge d'instruction est un magistrat du siège mais il dirige certaines enquêtes, comme le fait le parquet. Il travaille sur les affaires pénales les plus complexes (tous les crimes et certains délits). Il rassemble les éléments qu’il estime utiles à la manifestation de la vérité, dirige les interrogatoires, confrontations et auditions, et constitue le dossier qui sera présenté soit au tribunal correctionnel soit à la cour d’assises, pour y être jugé.
Le "siège"
La justice, ce sont eux qui la rendent : ils disent le droit et prennent les décisions. On les appelle les juges car ils sont chargés, obligés même, de rendre des décisions dans toutes les affaires qui leur sont soumises. Ce sont des magistrats, comme les procureurs, mais on les appelle les magistrats du siège car ils restent assis tout le long des débats.
Les juges travaillent dans les juridictions, seuls ou à plusieurs. Assistés par leurs greffiers, ils préparent les dossiers avant l'audience, puis écoutent les parties et leurs avocats. Ensuite, juste après l'audience ou quelque temps après (pour se donner le temps de la réflexion), ils rédigent une décision.
Cette décision tient compte de la demande qui leur est faite, des faits, des arguments de chaque partie ; surtout le juge lit la loi qui s'applique à l'affaire, il l'applique aux faits, l'interprète si besoin.
Le juge pénal décide de la culpabilité des personnes poursuivies devant lui, il décide aussi du montant des dommages-intérêts accordés ou non aux victimes. Le juge civil donne tort ou raison aux parties qui l'ont sollicité. Ce sont des décisions très importantes : avec qui vivra l'enfant de parents divorcés, cette personne a-t-elle vraiment volé ?
C'est pour réfléchir tranquillement à ces questions que la Constitution dit qu'ils ne peuvent pas être mutés ou changés de poste sans leur consentement. Ainsi, ils ont l'esprit tranquille pour prendre la bonne décision, celle qui respecte la loi adoptée par le Parlement.
Les juges travaillent dans les juridictions, seuls ou à plusieurs. Assistés par leurs greffiers, ils préparent les dossiers avant l'audience, puis écoutent les parties et leurs avocats. Ensuite, juste après l'audience ou quelque temps après (pour se donner le temps de la réflexion), ils rédigent une décision.
Cette décision tient compte de la demande qui leur est faite, des faits, des arguments de chaque partie ; surtout le juge lit la loi qui s'applique à l'affaire, il l'applique aux faits, l'interprète si besoin.
Le juge pénal décide de la culpabilité des personnes poursuivies devant lui, il décide aussi du montant des dommages-intérêts accordés ou non aux victimes. Le juge civil donne tort ou raison aux parties qui l'ont sollicité. Ce sont des décisions très importantes : avec qui vivra l'enfant de parents divorcés, cette personne a-t-elle vraiment volé ?
C'est pour réfléchir tranquillement à ces questions que la Constitution dit qu'ils ne peuvent pas être mutés ou changés de poste sans leur consentement. Ainsi, ils ont l'esprit tranquille pour prendre la bonne décision, celle qui respecte la loi adoptée par le Parlement.