Avec la QPC, la Constitution n'est plus une norme abstraite
"Le Conseil d'Etat a renvoyé 80 questions devant le Conseil constitutionnel"
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a fêté son premier anniversaire en mars 2011. L'occasion de dresser un bilan. Voir l'interview vidéo de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat.