Arrêté relatif au statut du Conseil national de l’action sociale
Publication au JORF n°173 du 28 juillet 2007
L'arrêté relatif au statut du Conseil national de l’action sociale a été pris le 17 juillet 2007.
Le Conseil national de l'action sociale participe à la définition et à la gestion de la politique d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mise en œuvre par la direction de l'administration générale et de l'équipement en faveur de l'ensemble des personnels relevant de la mission Justice.
