Circulaire de politique pénale
Christiane Taubira réunit les parquets
La garde des Sceaux, ministre de la Justice, engage une relation nouvelle avec les parquets. Ce mercredi 3 octobre, elle a présenté à tous les procureurs généraux et procureurs de la République la circulaire de politique pénale annoncée en Conseil des ministres le 19 septembre dernier. "Le Gouvernement veut donner clarté et lisibilité à la politique pénale" a déclaré Christiane Taubira, les invitant à "refonder" ensemble l'institution judiciaire. En développant en profondeur tous les axes de la circulaire, qualifiée de "structurante", la ministre de la Justice a échangé avec la salle sur le statut et le fonctionnement du parquet.
La garde des Sceaux entend désormais que la politique pénale du Gouvernement s'appuie sur des instructions à caractère impersonnel et général (délinquance économique et financière, racisme, antisémitisme...).
Conformément aux engagements du Président de la République, la garde des Sceaux s'est abstenue de toute instruction individuelle depuis sa prise de fonction le 17 mai 2012. La circulaire établit clairement cette nouvelle pratique concernant les relations entre la ministre de la Justice et les représentants du ministère public.
Christiane Taubira a développé devant les magistrats les sept principes directeurs qui doivent être pris en compte à toutes les étapes du procès pénal.
"Votre valeur ajoutée est dans l'individualisation des peines" a ainsi débuté la ministre. Elle a rappelé qu'avec la fin des instructions individuelles, il s'agissait de "renforcer la légitimité des parquets" et de "mettre fin à la suspicion". Elle a insisté sur "le temps utile" de l'action judiciaire.
Abordant les peines, la ministre a évoqué les effets néfastes des courtes peines "désocialisantes" et réaffirmé sa volonté de développer les aménagements de peine. Les magistrats devront veiller à ne choisir l'incarcération qu'en dernier recours, lorsque toute autre sanction est inadéquate.
L'attention portée aux victimes ainsi que le respect des droits de la défense seront des principes auxquels devront veiller les procureurs à chaque étape de la procédure pénale.
La garde des Sceaux les a ensuite invité à assumer pleinement leur responsabilité dans la direction de la Police judiciaire : "la Justice n'est pas qu'un flux de procédures. C'est une autorité constitutionnelle".
Le septième principe directeur est celui de la spécialisation de la Justice des mineurs, au cœur de la politique de la ministre qui en a fait une priorité du budget 2013.
Sa politique est fondée sur la triple exigence de fermeté, d'efficacité dans la lutte contre la délinquance et de respect des droits fondamentaux. L'action publique conduite par les parquets devra se conformer à ces principes et chaque réponse pénale devra être adaptée au contexte et à la gravité des faits reprochés et à la personnalité de la personne mise en cause.
La lutte contre la récidive constitue une priorité de l'action du Gouvernement. Les parquets devront s'assurer que les sorties de prison sont encadrées par des mesures de suivi appropriées et que la continuité de ce suivi sera garantie. Tout manquement aux obligations de suivi fera l'objet d'un signalement immédiat à l'autorité judiciaire. L'accueil et l'accompagnement des victimes seront renforcés par la création d'un bureau d'aide aux victimes (BAV) dans chaque tribunal de grande instance (TGI).
La ministre a rappelé deux fondements de la nouvelle politique pénale : l'impartialité et l'efficacité avant de conclure par ces mots : "je veux vous dire ma confiance".
