Note relative à la composition jurys concours complémentaires ENM
Pas de publication au JORF ni au BO
Cette note, en date du 3 mai 2012, fixe la composition du jury du concours complémentaire prévu à l'article 21-1 de l'ordonnance 58-1270 du 22 décembre 1958, modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature.