Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

09 octobre 2013

La Justice en marche : les grandes lignes de la réforme pénale

Le 9 octobre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à prévenir la récidive et à renforcer l'individualisation des peines. L'objectif : mieux prévenir les risques de récidive en redonnant de la liberté d'appréciation aux magistrats en matière de sanction et en évitant les "sorties sèches", sans accompagnement.

Réforme pénale - MJ-DICOM

La peine doit servir à protéger la société. Elle doit punir l’auteur du délit, réparer le préjudice infligé à la victime et permettre la réinsertion du délinquant. C’est autour de ces objectifs que le projet de réforme pénale, proposé par le Gouvernement, a été construit. Cette vidéo présente les grands axes de ce texte destiné à renforcer la sécurité des Français.

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