La Justice en marche : la lutte contre le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est une forme de violence, une forme de violence qui commence là où s'arrête le respect de l'autre. Pour lutter contre le harcèlement sexuel, le législateur a créé en 1994 le délit de harcèlement sexuel. Ce délit a été abrogé par le Conseil constitutionnel en mai 2012. Face à ce vide juridique et face à l'urgence, le Parlement a réagi en adoptant à l'unanimité la loi du 6 août 2012.
Cette loi rétablit le délit de harcèlement sexuel dans le code pénal, clarifie sa définition et donne une définition large du harcèlement sexuel afin de prendre en compte l'ensemble des situations concrètes vécues par les victimes. Ce texte aggrave également les sanctions pénales, punissant désormais les faits de harcèlement sexuel de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ou, dans certains cas, de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Cette loi vise à prévenir le harcèlement sexuel dans le monde professionnel et à encourager les victimes à porter plainte.
Cette loi rétablit le délit de harcèlement sexuel dans le code pénal, clarifie sa définition et donne une définition large du harcèlement sexuel afin de prendre en compte l'ensemble des situations concrètes vécues par les victimes. Ce texte aggrave également les sanctions pénales, punissant désormais les faits de harcèlement sexuel de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ou, dans certains cas, de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Cette loi vise à prévenir le harcèlement sexuel dans le monde professionnel et à encourager les victimes à porter plainte.