Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

12 septembre 2011

Jurisprudence administrative : 230 000 documents accessibles

Décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, sélection de conclusions de rapporteurs publics... plus de 230 000 documents accessibles en ligne.

Le lien vers la jurisprudence

 

Crédits : DICOM C Montagné

 

 

 
 
  

 Vidéos

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  • Lancement du premier acte authentique sur support électronique
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  • Du nouveau en matière de changement de nom
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  • Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007
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  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
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  • Presentation du Traité de Lisbonne par Emmanuel Barbe PFUE J-200
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  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
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  • Avocats : la modernisation de la profession, Discours de M. Wickers
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  • Interview de Jean-François FLAUSS lors du Colloque droit,justice et histoire
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  • Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
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  • Avocats : la modernisation de la profession, Discours de Jean-Michel Darrois
    Avocats : la modernisation de la profession,  Discours de Jean-Michel  Darrois
  • Les origines de la propriété littéraire et artistique
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  • Article 578 du code civil : les origines de l'usufruit
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  • Article 544 du code civil : les origines du droit de la propriété
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  • Article 578 du code civil : l'actualité de l'usufruit
    Article 578 du code civil : l'actualité de l'usufruit
  • Article 2011 du code civil : la présentation du cautionnement
    Article 2011 du code civil : la présentation du cautionnement
  • Article 544 du code civil : la présentation du droit de propriété
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  • Article 1382 du code civil : les origines de la responsabilité civile
    Article 1382 du code civil : les origines de la responsabilité civile
  • Article 516 du code civil : les origines de la distinction meubles-immeubles
    Article 516 du code civil : les origines de la distinction meubles-immeubles
  • Article 516 du code civil : l'actualité de la distinction meubles - immeubles
    Article 516 du code civil : l'actualité de la distinction meubles - immeubles
  • Article 212 du code civil : l'actualité des devoirs entre époux
    Article 212 du code civil : l'actualité des devoirs entre époux
  • L'acte authentique sur support électronique
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  • Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale
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  • Dispositif Alerte Enlèvement
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  • Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
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