La profession d'avocat se modernise

Un magistrat met en perspective trois décrets récemment publiés

Plusieurs dispositions préconisées par le rapport Darrois relatif aux professions du droit ont récemment trouvé une application.

Ludovic Jariel, Chef de bureau de la réglementation des professions à la Direction des affaires civiles et du Sceau, présente les décrets du 14 octobre, du 11 décembre et du 23 décembre.

Lire les présentations détaillées des décrets :

- décret du 14 octobre 2009 (instituant la fonction de vice-bâtonnier )

- décret du 11 décembre 2009 (composition du CNB et arbitrage du bâtonnier)

- décret du 23 décembre 2009 (exercice de la fiducie par les avocats)