Accueil > ZOOM > Le dossier sur la réforme des tutelles

01 janvier 2010

Le dossier sur la réforme des tutelles

Vieillissement de la population, développement de la maladie d'Alzheimer... chaque année le nombre des personnes vulnérables augmente. Afin de renforcer leur protection juridique, le législateur a décidé de réformer en profondeur la loi datant de 1968. Le fruit de cette réflexion a abouti à la loi du 5 mars 2007, entrée vigueur le 1er janvier 2009.

Cliquer ici pour voir le dossier

Vidéos

La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel
Lancement du premier acte authentique sur support électronique
Du nouveau en matière de changement de nom
Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007
1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
Presentation du Traité de Lisbonne par Emmanuel Barbe PFUE J-200
Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
Avocats : la modernisation de la profession, Discours de M. Wickers
Interview de Jean-François FLAUSS lors du Colloque droit,justice et histoire
Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
Avocats : la modernisation de la profession, Discours de Jean-Michel Darrois
Les origines de la propriété littéraire et artistique
Article 578 du code civil : les origines de l'usufruit
Article 544 du code civil : les origines du droit de la propriété
Article 578 du code civil : l'actualité de l'usufruit
Article 2011 du code civil : la présentation du cautionnement
Article 544 du code civil : la présentation du droit de propriété
Article 1382 du code civil : les origines de la responsabilité civile
Article 516 du code civil : les origines de la distinction meubles-immeubles
Article 516 du code civil : l'actualité de la distinction meubles - immeubles
Article 212 du code civil : l'actualité des devoirs entre époux
L'acte authentique sur support électronique
Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale
Dispositif Alerte Enlèvement
Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales