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04 mars 2010
Les atouts de l'acte authentique sur support électronique
« Il facilite la consultation des actes, accélère leur mise à disposition et rend les transactions plus rapides »
Depuis quelques années, l'acte authentique peut être dressé sur support papier ou sur support électronique. Dans ce dernier cas, il offre les mêmes garanties de sécurité juridique, d'authenticité et de conservation que l'acte sur support papier. Il présente également de nombreux avantages.
Ecoutez l'interview de Marie-Sophie L'Eleu de la Simone, magistrate au bureau du droit des obligations :