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28 janvier 2010
L'étude d'impact, un document destiné à éclairer le Parlement
« Il s'agit de lutter contre l'inflation législative »
Depuis avril dernier, le Gouvernement doit, pour la plupart des projets de loi, transmettre une étude d'impact au Conseil d'Etat puis au Parlement. Ce document, qui précise les conséquences juridiques, financières, sociales et environnementales du texte, vise à améliorer la qualité des projets de loi.
Ecoutez l'interview de Ludovic Jariel, magistrat, auteur de plusieurs études d'impact et de Marie Audubert-Quenot, chargée au cabinet du Secrétaire général duMinistère de la Justice et des Libertés decoordonner les études d'impact :