Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

31 janvier 2012

Publication du Bulletin officiel du mois de janvier !

Le dernier Bulletin officiel vient d'être publié. Il regroupe notamment les circulaires, les décrets et les arrêtés pris au mois de janvier.

Crédits : DICOM Caroline Montagné

 

Le Bulletin officiel du mois de janvier a été scindé en plusieurs parties :

- partie 1

- partie 2

- partie 3

- partie 4

 

 
 
  

 Vidéos

  • La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel
    La Justice en marche : lutte contre le harcèlement sexuel
  • Lancement du premier acte authentique sur support électronique
    Lancement du premier acte authentique sur support électronique
  • Du nouveau en matière de changement de nom
    Du nouveau en matière de changement de nom
  • Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007
    Présentation de la réforme des tutelles du 5 mars 2007
  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
    1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  • Presentation du Traité de Lisbonne par Emmanuel Barbe PFUE J-200
    Presentation du Traité de Lisbonne par Emmanuel Barbe PFUE J-200
  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
    Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
  • Avocats : la modernisation de la profession, Discours de M. Wickers
    Avocats : la modernisation de la profession, Discours de M. Wickers
  • Interview de Jean-François FLAUSS lors du Colloque droit,justice et histoire
     Interview de Jean-François FLAUSS lors du Colloque droit,justice et histoire
  • Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
    Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
  • Avocats : la modernisation de la profession, Discours de Jean-Michel Darrois
    Avocats : la modernisation de la profession,  Discours de Jean-Michel  Darrois
  • Les origines de la propriété littéraire et artistique
    Les origines de la propriété littéraire et artistique
  • Article 578 du code civil : les origines de l'usufruit
    Article 578 du code civil : les origines de l'usufruit
  • Article 544 du code civil : les origines du droit de la propriété
    Article 544 du code civil : les origines du droit de la propriété
  • Article 578 du code civil : l'actualité de l'usufruit
    Article 578 du code civil : l'actualité de l'usufruit
  • Article 2011 du code civil : la présentation du cautionnement
    Article 2011 du code civil : la présentation du cautionnement
  • Article 544 du code civil : la présentation du droit de propriété
    Article 544 du code civil : la présentation du droit de propriété
  • Article 1382 du code civil : les origines de la responsabilité civile
    Article 1382 du code civil : les origines de la responsabilité civile
  • Article 516 du code civil : les origines de la distinction meubles-immeubles
    Article 516 du code civil : les origines de la distinction meubles-immeubles
  • Article 516 du code civil : l'actualité de la distinction meubles - immeubles
    Article 516 du code civil : l'actualité de la distinction meubles - immeubles
  • Article 212 du code civil : l'actualité des devoirs entre époux
    Article 212 du code civil : l'actualité des devoirs entre époux
  • L'acte authentique sur support électronique
    L'acte authentique sur support électronique
  • Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale
    Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale
  • Dispositif Alerte Enlèvement
    Dispositif Alerte Enlèvement
  • Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
    Du nouveau en matière de saisie et confiscation pénales
 
 
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