Un tribunal peu connu mais essentiel
« Le tribunal des conflits a participé à l'émergence du droit administratif »
Qui peut dire qu'il connaît bien la composition du tribunal des conflits ? Son rôle ? Ses grands arrêts ? C'est pourtant un tribunal essentiel.
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Ecoutez l'interview de Jean-Louis Gallet,
Conseiller à la Cour de cassation et membre du tribunal des conflits :
© Ministère de la Justice - DICOM - Damien Arnaud
En savoir plus :
- Présentation détaillée du tribunal des conflits