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Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes
0
Notre étude a retenu la définition suivante du conflit horizontal de normes : « il y a conflit de normes, lorsque le juge est amené à l’occa
[...]
01 Jan 2012
La lutte contre le terrorisme dans le droit et dans la jurisprudence communautaires
0
Alors que les Communautés s’étaient fondées sur des considérations commerciales, le terrorisme est à l’origine historique de l’extension de
[...]
01 Jan 2012
Civils et combattants. Formes de la guerre et épreuves judiciaires internationales
0
Les juristes qui s’intéressent à la justice internationale et à la lutte contre l’impunité tournent de plus en plus souvent leurs regards ve
[...]
01 Jan 2012
Changer de prénom. Une sociologie des usages de l’état civil
0
L’objectif de cette recherche était de comprendre la procédure en changement de prénom, qui existe sous la forme actuelle depuis 1993. Depui
[...]
01 Jan 2012
Les groupes de parole de prévention de la récidive des personnes placées sous main de justice
0
Afin d’évaluer les effets des groupes de parole de prévention de la récidive (GPPR), en tant qu’action éducative, sur le devenir des PPSMJ m
[...]
01 Jan 2012
La lutte contre le terrorisme dans le droit et dans la jurisprudence de l’Union européenne
0
Le développement d’une Stratégie de l’Union européenne de lutte contre le terrorisme, s’inscrivant dans un processus de production normative
[...]
01 Jan 2012
Tag
jurisprudence
,
lutte contre le terrorisme
,
terrorisme
,
Union européenne
La question prioritaire de constitutionnalité. Étude sur le réagencement du procès et de l’architecture juridictionnelle française
0
La thématique relative à la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) telle que définie dans l’appel d’offres lancé par la Mission de
[...]
01 Jan 2012
Nature de l’office du juge de 1re instance et d’appel dans l’appréciation du caractère sérieux d’une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?
0
L’objet de l’étude a consisté à s’interroger sur le point de savoir si les juridictions de 1re instance et d’appel exercent ou non, à l’occa
[...]
01 Jan 2012
L’esprit du temps. L’accélération dans l’institution judiciaire en France et en Belgique
0
La justice conserve l’image surannée d’une institution marquée par les délais et les retards – une lenteur qui était habituellement justifié
[...]
01 Jan 2012
Actualiser et complexifier la typologie des motifs de départ du pays d’origine des mineurs isolés étrangers présents en France
0
C’est dans le cadre d’une étude commandée par la Direction de la Population et des Migrations en 2001 qu’a été élaborée une première typolog
[...]
01 Jan 2012
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