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Les prisons pour mineurs. Controverses sociales, pratiques professionnelles, expériences de réclusion
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Cette recherche a pour objet les prisons pour mineurs, et plus particulièrement les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Elle v
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01 Jan 2011
Évolution des règles de déontologie des professions juridiques et judiciaires
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Cette recherche porte sur les règles des professions juridiques et judiciaires suivantes : avocats ; notaires ; huissiers de justices ; gref
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01 Jan 2011
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La recherche sur le parquet civil a pour ambition d’offrir une meilleure connaissance des domaines d’intervention et des missions confiées a
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01 Jan 2011
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01 Jan 2011
Le DALO – Droit au logement opposable
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01 Jan 2011
Tag
administration
,
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médiation
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Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau en Côte d’Or au cours de la période 2002-2005
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L’observation de l’exercice du pouvoir préfectoral de limitation des usages de l’eau, plus particulièrement en période de sécheresse, et cel
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01 Jan 2010
Politiques législatives et pratiques judiciaires du statut personnel : la référence à l’ordre public comme standard de régulation et révélateur de conflits de valeurs dans la relation avec trois pays arabo-musulmans
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01 Jan 2010
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