Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

La carrière des magistrats – 1985-2006 / Projections 2009-2019

Les carrières de magistrats se diversifient en fonction d’une multiplicité d’événements qui peuvent les affecter : âge à l&rsquo[...]

01 Jan 2010

Le présent rapport a pour objet le non-recours à la justice en matière de « pépins » de consommation. L’acte de consommation, parce qu’il fa[...]

01 Jan 2010

Cette recherche visait spécifiquement à explorer les dynamiques psychosociales à même de rendre compte de l’action et de l’inaction en justi[...]

01 Jan 2010

La recherche, qui retenait une approche juridico-institutionnelle classique, se proposait d’aborder les enjeux de l’expertise judiciaire dan[...]

01 Jan 2010

Une discipline, qui plus est une discipline jeune et interdisciplinaire comme l’analyse économique du droit, ne peut que tirer profit d’une [...]

01 Jan 2010

Ce volume constitue le 5e tome de la série de recherches que le professeur Bernard Durand (Dynamiques du droit – CNRS / Université de [...]

01 Jan 2010

Cette recherche intitulée « Les déterminants de la criminalité sexuelle » s’est donné comme objet d’étudier le viol en tant que réalité soci[...]

01 Jan 2010

Volet 1 : Comprendre la baisse du contentieux judiciaire de l’impayé en matière contractuelle : le droit presque hors de cause mais jamais h[...]

01 Jan 2010

L’observation de l’exercice du pouvoir préfectoral de limitation des usages de l’eau, plus particulièrement en période de sécheresse, et cel[...]

01 Jan 2010

OBJECTIFS Procéder à une étude comparée de la législation et de la jurisprudence au nord et au sud de la Méditerranée pour déterminer les ca[...]

01 Jan 2010