Cette recherche intitulée « Les déterminants de la criminalité sexuelle » s’est donné comme objet d’étudier le viol en tant que réalité soci[...]
01 Jan 2010
Volet 1 : Comprendre la baisse du contentieux judiciaire de l’impayé en matière contractuelle : le droit presque hors de cause mais jamais h[...]
01 Jan 2010
L’observation de l’exercice du pouvoir préfectoral de limitation des usages de l’eau, plus particulièrement en période de sécheresse, et cel[...]
01 Jan 2010
OBJECTIFS Procéder à une étude comparée de la législation et de la jurisprudence au nord et au sud de la Méditerranée pour déterminer les ca[...]
01 Jan 2010
L’expertise psychiatrique dans le champ judiciaire ne cesse d’être convoquée et systématiquement critiquée. Comment expliquer cette place am[...]
01 Jan 2010
Le droit de la CEDH est appréhendé ici non pas tant du point de vue de son aboutissement (un corpus jurisprudentiel foisonnant et souvent ma[...]
01 Jan 2010
La recherche est construite autour de deux axes : Un premier est consacré à un état des lieux des caractéristiques des décisions relatives à[...]
01 Jan 2010
Par atavisme, par expérience, comme par métier, l’historien du droit dresse l’oreille lorsque la question est posée de savoir si un évènemen[...]
01 Jan 2010
Les carrières de magistrats se diversifient en fonction d’une multiplicité d’événements qui peuvent les affecter : âge à l&rsquo[...]
01 Jan 2010
Le présent rapport a pour objet le non-recours à la justice en matière de « pépins » de consommation. L’acte de consommation, parce qu’il fa[...]
01 Jan 2010
Mission de recherche Droit et Justice - Tous droits réservés
Adresse postale : Ministère de la Justice - 13 Place Vendôme 75042 Paris Cedex 01
Adresse physique : 35 rue de la Gare – 75019 PARIS
01 44 77 67 77 | mission@gip-recherche-justice.fr
WP Bangkok Press - GoodLayers
Adresse postale : Ministère de la Justice - 13 Place Vendôme 75042 Paris Cedex 01
Adresse physique : 35 rue de la Gare – 75019 PARIS
01 44 77 67 77 | mission@gip-recherche-justice.fr
WP Bangkok Press - GoodLayers