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Politiques de l’expertise psychiatrique. Trajectoires professionnelles des experts psychiatriques et styles de pratique
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L’expertise psychiatrique dans le champ judiciaire ne cesse d’être convoquée et systématiquement critiquée. Comment expliquer cette place am
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01 Jan 2010
La Convention européenne des droits de l’Homme vue d’ailleurs. Acteurs du « dedans » et du « dehors » dans la promotion d’une norme de référence
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Le droit de la CEDH est appréhendé ici non pas tant du point de vue de son aboutissement (un corpus jurisprudentiel foisonnant et souvent ma
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01 Jan 2010
Évaluation de la mise en place d’une table de référence pour le calcul de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
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La recherche est construite autour de deux axes : Un premier est consacré à un état des lieux des caractéristiques des décisions relatives à
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01 Jan 2010
Cour de cassation et cours suprêmes : continuité et/ou rupture dans la jurisprudence du Maroc
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Par atavisme, par expérience, comme par métier, l’historien du droit dresse l’oreille lorsque la question est posée de savoir si un évènemen
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01 Jan 2010
La carrière des magistrats – 1985-2006 / Projections 2009-2019
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Les carrières de magistrats se diversifient en fonction d’une multiplicité d’événements qui peuvent les affecter : âge à l&rsquo
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01 Jan 2010
Le non-recours à la justice. Les trajectoires des plaintes de consommation
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Le présent rapport a pour objet le non-recours à la justice en matière de « pépins » de consommation. L’acte de consommation, parce qu’il fa
[...]
01 Jan 2010
Usages du droit et représentations de la justice. Enquête sur le (non)recours au droit
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01 Jan 2010
La relation juge-expert. Variables et tendances dans les contentieux sanitaires et environnementaux
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La recherche, qui retenait une approche juridico-institutionnelle classique, se proposait d’aborder les enjeux de l’expertise judiciaire dan
[...]
01 Jan 2010
Analyse économique du droit et théories du droit : perspectives méthodologiques
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Une discipline, qui plus est une discipline jeune et interdisciplinaire comme l’analyse économique du droit, ne peut que tirer profit d’une
[...]
01 Jan 2010
Le juge et l’Outre-mer (Tome 5)
Justicia illiterata : aequitate uti ? Les dents du dragon
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Ce volume constitue le 5e tome de la série de recherches que le professeur Bernard Durand (Dynamiques du droit – CNRS / Université de
[...]
01 Jan 2010
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