Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

Des juges de proximité au travail. Une sociologie pragmatique et comparative

Ce rapport présente les résultats d’une enquête menée en 2006-2008 auprès des juges de proximité. Institués par la loi du 9 septembre 2002, [...]

01 Jan 2009

Edmond Locard dirigea pendant plus de trente années à partir de 1920 le laboratoire de la police technique de la préfecture de Lyon. Si son [...]

01 Jan 2009

Cette recherche répond à un besoin d’évaluation formulé par la direction de l’École nationale de la magistrature (ENM), désireuse de connaît[...]

01 Jan 2009

Plus de quarante auteurs français et étrangers ont apporté leur contribution à ce travail dont l’objectif était d’évaluer l’influence du dro[...]

01 Jan 2009

Quels points communs y a-t-il entre des spécialistes en économie et en finance, des médecins psychiatres, et des interprètes et/ou des tradu[...]

01 Jan 2009

La recherche a pour objet d’observer, dans une juridiction pour mineurs donnée (TGI de Versailles), les trois séries d’éléments [...]

01 Jan 2009

De nombreuses procédures pénales en Europe voient aujourd’hui leurs équilibres remis en cause sous l’influence de facteurs aussi divers que [...]

01 Jan 2009

Le Garde des Sceaux a confié au Premier Président de la Cour de Cassation une mission de réflexion sur les moyens d’anticiper et d&rsq[...]

01 Jan 2009

Les interceptions légales de télécommunications sont des dérogations au secret des correspondances et au respect de la vie privée. La Déclar[...]

01 Jan 2009

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a profondément modifié les rapports entre les professionnels de santé et les patients [...]

01 Jan 2009