Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

Étude de droit comparé en matière d’organismes de contrôle des interceptions de télécommunication

Les interceptions légales de télécommunications sont des dérogations au secret des correspondances et au respect de la vie privée. La Déclar[...]

01 Jan 2009

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a profondément modifié les rapports entre les professionnels de santé et les patients [...]

01 Jan 2009

Depuis le début des années 1990 et jusqu’à une période récente, on observe, en France, une baisse très sensible, et presque générale, du con[...]

01 Jan 2009

La recherche a pour objet d’effectuer un bilan de l’activité des Fonds d’indemnisation en matière d’atteintes aux pe[...]

01 Jan 2009

Par cette recherche, l’IIDH a souhaité mettre en exergue l’intérêt d’une étude portant sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits[...]

01 Jan 2009

Ce travail porte sur le bilan et les perspectives du processus de règlement amiable des dommages résultants d’accidents médicaux par les CRC[...]

01 Jan 2009

Consacrée à l’émergence d’une culture judiciaire européenne appelée de façon de plus en plus pressante dans les programmes des Institutions [...]

01 Jan 2009

La recherche sur l’histoire de la magistrature se faisant, pour l’essentiel, à l’aide des dossiers personnels de carrière, un Annuaire rétro[...]

01 Jan 2009

Cette recherche fait suite à une étude réalisée en 2006 (1) pour le Ministère de la Justice : « La prise en charge pénitentiaire des AAS : é[...]

01 Jan 2009

L’institution judiciaire est traditionnellement pensée comme plutôt rétive au changement et peu ouverte à la modernité. C’est ainsi que bon [...]

01 Jan 2009