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Anciennes collections de la Mission
Réformes de la justice et modernisation des pratiques économiques dans l’Europe post-communiste : Bulgarie, Roumanie
0
La recherche ici présentée traite de la façon dont la fabrication et la mise en application du droit dans deux pays post-communistes en voie
[...]
01 Jan 2007
Les procureurs de la République : de la compétence personnelle à l’identité collective
0
La recherche combine trois perspectives. La première entreprend de balayer les enjeux et les processus sociologiques essentiels qui traverse
[...]
01 Jan 2007
Juridictions militaires et tribunaux d’exception en mutation. Perspectives comparées et internationales
0
Il est des sujets à l’égard desquels il est difficile de demeurer indifférent ; la présente recherche sur les Tribunaux militaires et Juridi
[...]
01 Jan 2007
Les conseils de prud’hommes, entre défense syndicale et action publique. Actualité d’une institution bicentenaire
0
A la différence des travaux qui n’appréhendent les prud’hommes qu’à travers les décisions rendues ou les résultats des élections prud’homale
[...]
01 Jan 2007
Préparation des contrats publics et jeu des acteurs
0
Cette recherche a pour objectif de procéder à une comparaison entre plusieurs systèmes juridiques, plus précisément entre les systèmes de Dr
[...]
01 Jan 2006
Réincarcération et mortalité chez les détenus dépendants aux opiacés : une étude de cohorte prospective (2003-2006)
0
L’objectif principal de l’étude est de valider l’hypothèse selon laquelle la prise d’un traitement de substitution au cours de la dét
[...]
01 Jan 2006
AZF : la prise en charge des victimes d’accidents collectifs. Comment construire le « point de vue des victimes » ?
0
Une meilleure information (plus lisible, plus compréhensible, plus accessible) suffit-elle pour que « les gens » aient accès au droit ? Tell
[...]
01 Jan 2006
Étude exploratoire des conditions d’évaluation économique comparative du contrat public et de l’équilibre économique du contrat
0
Le projet consiste en une étude exploratoire des conditions de réalisation d’une évaluation économique du droit du contrat public, not
[...]
01 Jan 2006
La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles. État des lieux et analyse de nouvelles pratiques
0
Existe-il un traitement pour les auteurs d’infractions à caractère sexuel ? Quelle prise en charge met en place l’Administration pénitentiai
[...]
01 Jan 2006
Dictionnaire historique des juristes français
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01 Jan 2006
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