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Anciennes collections de la Mission
Pratiques juridiques et écrit électronique : le cas des huissiers de justice
0
La recherche dont fait état ce rapport vise à dresser un portrait des pratiques qui entourent l’écrit électronique, de distinguer le poids d
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01 Jan 2005
La prise en charge d’accidents collectifs. Le cas de l’explosion de l’usine AZF
0
L’étude consacrée à la prise en charge des victimes de l’explosion de l’usine AZF s’inscrit dans le cadre des objets de recherche du Centre
[...]
01 Jan 2005
Les couples homosexuels et l’enregistrement de leur union. Rapprochement avec les couples hétérosexuels et recherche comparative internationale
0
The aims of this study are: – to assess more accurately the levels of legal consequences (hereafter LLC) of existing forms of register
[...]
01 Jan 2005
L’amnistie comme pratique démocratique. Une histoire prospective comparée des enjeux politiques européens de l’amnistie
0
L’amnistie a longtemps été perçue comme une pratique politique démocratique dont les promoteurs pouvaient à juste droit s’enorgueillir. La g
[...]
01 Jan 2005
Une justice dans l’urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales
0
Cette recherche porte sur le traitement des affaires pénales dans neuf juridictions. Elle analyse les développements actuels du traitement
[...]
01 Jan 2005
La violence carcérale en question
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L’étude de la violence en prison est un sujet d’autant plus sensible que cette organisation est d’emblée prise dans une représentation de vi
[...]
01 Jan 2005
Quelles données recueillir pour améliorer les pratiques professionnelles face aux morts suspectes de nourrissons de moins de 1 an ? Étude auprès des parquets
0
Cette recherche s’est intéressée aux « décès inattendus » survenus chez des nourrissons exempts de toute pathologie ou malformation connues,
[...]
01 Jan 2005
Droit de la régulation, services publics et intégration régionale
0
Cette recherche a porté sur dix pays de l’Union européenne, selon une méthodologie commune. Des contributions relatives à quatre autres pays
[...]
01 Jan 2005
La prise en charge des victimes de l’explosion de l’usine chimique AZF : activités, métiers et réseaux de décisions
0
Cette étude propose une analyse du processus de la gestion de la crise « AZF » à partir de l’activité des professionnels, qui sont censés gé
[...]
01 Jan 2005
Enjeux et usages de la composition pénale. Controverse et compromis dans la mise en place d’un dispositif pénal inédit
0
La Composition Pénale (CP) est atypique à maints égards : elle représente, au sein de la justice pénale, une rupture sur plusieurs plans. En
[...]
01 Jan 2005
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