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Perspectives institutionnelles et procédurales de la responsabilité des magistrats
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01 Jan 2003
La solidarité familiale à l’épreuve de l’incarcération : une analyse comparative
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L’idée de cette enquête est née d’une certaine perplexité face à l’intense médiatisation de la question de la prison en l’an 2000. En effet
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01 Jan 2003
Une justice de proximité : les justices de paix (1790-1958)
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Réinventer la justice de proximité est, plus que jamais, à l’ordre du jour dans la France des années 2002-20031. Notre pays ayant connu, de
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01 Jan 2003
Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées. Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni
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La volonté de transcrire toute la dynamique des questions posées par l’étude « des transformations de l’administration de la preuve pénale »
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01 Jan 2003
Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen ?
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01 Jan 2003
L’harmonisation des sanctions pénales en Europe
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L’harmonisation européenne des sanctions pose deux questions fondamentales, au sens propre du terme. Conduit-elle à renforcer les garanties
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01 Jan 2003
La régulation socio-judiciaire de la jeunesse : recompositions locales ou communautaires. Une comparaison France-Canada
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01 Jan 2003
Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la cour d’appel de Poitiers
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La composition pénale, créée par la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la procédure pénale, a, par bi
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01 Jan 2003
Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires
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L’objectif de ce travail est d’étudier la manière dont les établissements publics de santé réagissent à l’égard des familles de leurs
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01 Jan 2003
Pré-étude sociologique pour l’évaluation du dispositif de prise en charge des victimes de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse
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01 Jan 2003
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