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Anciennes collections de la Mission
Les ingénieurs experts judiciaires
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Les experts judiciaires sont issus de toutes les professions mais cette recherche exploratoire s’intéresse exclusivement aux ingénieurs, en
[...]
01 Jan 2003
AZF : la prise en charge des victimes d’accidents collectifs. Comment construire le « point de vue des victimes » ?
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Une meilleure information (plus lisible, plus compréhensible, plus accessible) suffit-elle pour que «les gens» aient accès au droit ? Telle
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01 Jan 2003
Régulation conjointe et partage des compétences entre les juges du Tribunal de commerce de Paris
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Comme beaucoup de problématiques qui occupent une place importante dans les débats sur la société française, les relations entre la républi
[...]
01 Jan 2003
Les majeurs protégés, parties au procès pénal
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Inspirée par l’arrêt Vaudelle de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 30 janvier 2001 qui a débouché sur un constat de violati
[...]
01 Jan 2003
Le contenu et la portée économique des règles de droit : application à la répartition des risques dans les contrats administratifs
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La recherche a visé à saisir le fonctionnement économique des dispositifs juridiques afférant à l’exécution des marchés publics et des
[...]
01 Jan 2003
Enquête empirique sur les groupes et les regroupements de jeunes dans deux quartiers prioritaires de la politique de la ville
0
[...]
01 Jan 2003
« Jeunes filles et garçons des quartiers ». Une approche des injonctions de genre
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Cette étude sociologique sur les rapports filles-garçons se fonde sur un travail empirique dans les quartiers populaires de Toulouse, et su
[...]
01 Jan 2003
Le « plea bargaining » aux États-unis
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Plaider coupable, la pratique américaine, le texte français, PUF, collection « Notes de la Mission », 2004, ISBN : 2130546528
[...]
01 Jan 2003
Les Kanaks face à l’appareil judiciaire en Nouvelle-Calédonie
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Les relations complexes entre les Kanaks (peuple autochtone de la Nouvelle- Calédonie) et l’appareil judiciaire français sont le plus souven
[...]
01 Jan 2003
Sécurité et nouvelles technologies : évaluation comparée dans cinq pays européens des processus de recours au placement sous surveillance électronique
0
L’objet de cette recherche, réalisée conjointement par des chercheurs du Centre d’études et de recherches sur l’administration, la vil
[...]
01 Jan 2003
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