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Anciennes collections de la Mission
La régulation socio-judiciaire de la jeunesse : recompositions locales ou communautaires. Une comparaison France-Canada
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[...]
01 Jan 2003
Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la cour d’appel de Poitiers
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La composition pénale, créée par la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la procédure pénale, a, par bi
[...]
01 Jan 2003
Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires
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L’objectif de ce travail est d’étudier la manière dont les établissements publics de santé réagissent à l’égard des familles de leurs
[...]
01 Jan 2003
Pré-étude sociologique pour l’évaluation du dispositif de prise en charge des victimes de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse
0
[...]
01 Jan 2003
Les ingénieurs experts judiciaires
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Les experts judiciaires sont issus de toutes les professions mais cette recherche exploratoire s’intéresse exclusivement aux ingénieurs, en
[...]
01 Jan 2003
AZF : la prise en charge des victimes d’accidents collectifs. Comment construire le « point de vue des victimes » ?
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Une meilleure information (plus lisible, plus compréhensible, plus accessible) suffit-elle pour que «les gens» aient accès au droit ? Telle
[...]
01 Jan 2003
Régulation conjointe et partage des compétences entre les juges du Tribunal de commerce de Paris
0
Comme beaucoup de problématiques qui occupent une place importante dans les débats sur la société française, les relations entre la républi
[...]
01 Jan 2003
Les majeurs protégés, parties au procès pénal
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Inspirée par l’arrêt Vaudelle de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 30 janvier 2001 qui a débouché sur un constat de violati
[...]
01 Jan 2003
Le contenu et la portée économique des règles de droit : application à la répartition des risques dans les contrats administratifs
0
La recherche a visé à saisir le fonctionnement économique des dispositifs juridiques afférant à l’exécution des marchés publics et des
[...]
01 Jan 2003
Enquête empirique sur les groupes et les regroupements de jeunes dans deux quartiers prioritaires de la politique de la ville
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[...]
01 Jan 2003
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