Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

La régulation socio-judiciaire de la jeunesse : recompositions locales ou communautaires. Une comparaison France-Canada

01 Jan 2003

La composition pénale, créée par la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la procédure pénale, a, par bi[...]

01 Jan 2003

L’objectif de ce travail est d’étudier la manière dont les établissements publics de santé réagissent à l’égard des familles de leurs[...]

01 Jan 2003

01 Jan 2003

Les experts judiciaires sont issus de toutes les professions mais cette recherche exploratoire s’intéresse exclusivement aux ingénieurs, en[...]

01 Jan 2003

Une meilleure information (plus lisible, plus compréhensible, plus accessible) suffit-elle pour que «les gens» aient accès au droit ? Telle[...]

01 Jan 2003

Comme beaucoup de problématiques qui occupent une place importante dans les débats sur la société française, les relations entre la républi[...]

01 Jan 2003

Inspirée par l’arrêt Vaudelle de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 30 janvier 2001 qui a débouché sur un constat de violati[...]

01 Jan 2003

La recherche a visé à saisir le fonctionnement économique des dispositifs juridiques afférant à l’exécution des marchés publics et des[...]

01 Jan 2003

01 Jan 2003