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Anciennes collections de la Mission
Une justice de proximité : les justices de paix (1790-1958)
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Réinventer la justice de proximité est, plus que jamais, à l’ordre du jour dans la France des années 2002-20031. Notre pays ayant connu, de
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Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées. Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni
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01 Jan 2003
Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen ?
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01 Jan 2003
L’harmonisation des sanctions pénales en Europe
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01 Jan 2003
Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la cour d’appel de Poitiers
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01 Jan 2003
Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires
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01 Jan 2003
Pré-étude sociologique pour l’évaluation du dispositif de prise en charge des victimes de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse
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01 Jan 2003
Les ingénieurs experts judiciaires
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01 Jan 2003
AZF : la prise en charge des victimes d’accidents collectifs. Comment construire le « point de vue des victimes » ?
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Une meilleure information (plus lisible, plus compréhensible, plus accessible) suffit-elle pour que «les gens» aient accès au droit ? Telle
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