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Anciennes collections de la Mission
Le devenir des personnes sorties de l’ASE de Seine-Saint-Denis entre 1980 et 2000
0
La recherche longitudinale s’est proposée comme objectif principal d’actualiser et de faire avancer les connaissances dans un domaine
[...]
01 Jan 2002
L’aide aux demandeurs d’asile. La part du mouvement associatif dans l’accès à l’asile
0
Longtemps, la tradition française fut de reconnaître des droits et libertés au profit des individus sans pour autant que les pouvoirs public
[...]
01 Jan 2002
Le rôle des associations d’information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers
0
Cette recherche est relative à un type particulier de litiges : les petits litiges d’ordre civil définis comme ceux qui relèvent de la compé
[...]
01 Jan 2002
L’application du droit de l’urbanisme
0
[...]
01 Jan 2002
L’extension des garanties du procès équitable hors les juridictions ordinaires : les contraintes européennes
0
Depuis deux décennies, la notion d’accès au droit tend à se distinguer de celle d’accès à la justice. Loin de se borner à l’aide judiciaire,
[...]
01 Jan 2002
Accès à la justice disciplinaire
0
Le texte de l’appel d’offres de la Mission de recherche Droit et Justice, « Accès au(x) droit(s) / Accès à la justice », évoquai
[...]
01 Jan 2002
Enquête sur les magistrats et la justice Outre-Mer
0
[...]
01 Jan 2002
Formation des sciences de gouvernement en Europe au XIXe et XXe siècles
0
[...]
01 Jan 2002
Organisation des dispositifs spécialisés de la lutte contre la criminalité économique et financière en Europe : droits nationaux, droit comparé, droit international
0
[...]
01 Jan 2002
Organisation des dispositifs spécialisés de la lutte contre la criminalité économique et financière en Europe. Droit interne, droit comparé
0
Cette étude de droit comparé porte sur 7 pays : l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et
[...]
01 Jan 2002
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