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Les actes authentiques dématérialisés
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01 Jan 2001
Production et régulation de la violence en prison. Avancées et contradictions
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Cette étude consiste en une analyse globale de la violence en prison, quels qu’en soient les acteurs, les causes, les manifestations e
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01 Jan 2001
Les renvois après cassation
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La recherche entreprise avait pour objet de répondre à au moins deux questions : – quelle est la pratique de renvoi adoptée par la Cou
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01 Jan 2001
La justice dans les post-conflits au Kosovo. Etude de faisabilité
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01 Jan 2001
Les modes alternatifs de règlement des conflits. Un objet nouveau dans le discours des juristes français ?
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Les modes alternatifs de règlement des conflits constituent un objet qui est incontestablement entré dans le discours des juristes français.
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01 Jan 2001
La justice et le droit, instruments d’une stratégie coloniale
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En prenant comme axe central la Justice et ses institutions, sans négliger le droit qu’elle rend, cette recherche entendait répondre à
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01 Jan 2001
Conciliateurs et conciliation
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Cette recherche sur les modes alternatifs de règlement des litiges a été menée sur un mode pluridisciplinaire, grâce à une coopération étroi
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01 Jan 2001
Les alternatives au règlement par les juridictions étatiques des litiges intéressant l’administration
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01 Jan 2001
Les modes alternatifs de résolution des conflits : approche générale et spéciale
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La médiation et la conciliation illustrent particulièrement bien les modes alternatifs de résolution des conflits. Ce sont ces modes de réso
[...]
01 Jan 2001
Approche organisationnelle et structurale d’un tribunal de commerce. Etude de faisabilité
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Les tribunaux en général ont déjà fait l’objet de nombreuses études organisationnelles. Les tribunaux de commerce en particulier beauc
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