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Anciennes collections de la Mission
Experts et expertise judiciaire en France (1791-1944)
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De 1791 à 1994, la place prise par les expertises et le rôle des experts ne cessent de gagner de l’importance, au point que certains juriste
[...]
01 Jan 1999
Influence de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le droit privé français
0
La Cour européenne des Droits de l’Homme (ci-après Cour EDH) est le rouage essentiel d’un audacieux mécanisme de contrôle supran
[...]
01 Jan 1999
Les populations originaires de Turquie, la religion et le droit de la famille : approche socio-juridique
0
Dans le cadre de la Mission de recherche Droit et Justice et plus particulièrement du programme « L’étranger en France – face et au re
[...]
01 Jan 1999
Les populations d’origine maghrébine et comorienne de Marseille
0
L’approche générale adoptée est sociologique. Nous avons cherché à comprendre le rapport à la pluralité juridique (du point de vue des règle
[...]
01 Jan 1999
Les Conseils Supérieurs de la Magistrature : étude comparée
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[...]
01 Jan 1999
L’étranger en France face et au regard du droit
0
[...]
01 Jan 1999
Organisation des établissements pénitentiaires : la régulation intermédiaire
0
[...]
01 Jan 1999
Contraintes et possibles : les pratiques d’exécution des mesures en milieu ouvert
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L’étude monographique de trois comités de probation et d’assistance aux libérés, de taille différente et situés dans des contextes bien dist
[...]
01 Jan 1999
Soigner en prison. Logiques et pratiques des acteurs de la réforme des soins en milieu pénitentiaire (étude pilote sur deux sites)
0
[...]
01 Jan 1999
L’aveu comme fait juridique et comme phénomène social
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Le projet d’une recherche sur l’aveu s’inscrivait dans le prolongement de plusieurs travaux antérieurs ou en cours dans le programme interdi
[...]
01 Jan 1999
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