Le Conseil scientifique est composé de vingt membres universitaires, chercheurs, professionnels du droit et de la justice, désignés par le Conseil d’administration, sur proposition du directeur de la Mission.
La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable une fois.
Le Conseil scientifique se réunit deux fois par an (session de printemps et session d’automne) pour examiner et évaluer les projets soumis spontanément à la Mission de recherche, en dehors des appels à projets.
(Mise à jour octobre 2015)
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Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ
Présidente du Conseil scientifique
Professeur de droit public
Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
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Philippe AUVERGNON
Juriste
Directeur de recherches CNRS, COMPTRASEC (CNRS / Université de Bordeaux)
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Pascal BEAUVAIS
Professeur de droit privé et de sciences criminelles
Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
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Jean-Sylvestre BERGÉ
Professeur de droit privé et de sciences criminelles
Université Lyon 3
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Philippe COMBESSIE
Professeur de sociologie
Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
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Anne-Cécile DOUILLET
Professeur de sciences politiques
Université Lille 2
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Hugues DUMONT
Professeur ordinaire de droit constitutionnel et de théorie du droit
Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles)
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Karen FIORENTINO
Professeur d’histoire du droit
Université de Bourgogne
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Pascal CHAUVIN
Magistrat
Président de chambre à la Cour de cassation
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Frédéric GRAS
Avocat
Barreau de Paris
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Bruno JEANDIDIER
Économiste
Chargé de recherche au CNRS, BETA (CNRS / Université de Lorraine / Université de Strasbourg)
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Stéphanie LACOUR
Juriste
Directrice de recherche au CNRS, ISP (CNRS / Université de Paris Ouest Nanterre La Défense / ENS Cachan)
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Laurence LETURMY
Professeur de droit privé et de sciences criminelles
Université de Poitiers
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Nicole MAESTRACCI
Magistrate
Membre du Conseil constitutionnel
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Massimo VOGLIOTTI
Professeur de philosophie du droit
Université du Piémont oriental – résident à l’Institut d’études avancées de Paris
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Kathia MARTIN-CHENUT
Juriste
Chargée de recherche au CNRS, DRES (CNRS / Université de Strasbourg)
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Joël MORET-BAILLY
Professeur de droit privé et de sciences criminelles
Université Jean Monnet (Saint-Étienne)
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Marie PICARD
Conseiller d’État
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Christophe SOULARD
Magistrat
Conseiller à la Cour de cassation
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Jean-François SAGAUT
Notaire à Paris