Jean-Gabriel CONTAMIN, Emmanuelle SAADA, Alexis SPIRE, Katia WEIDENFELD
Paris, La Documentation française, 2008, 187 pages, ISBN : 9782110073013
Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20.000 affaires enregistrées au début des années 1970, 160.000 en 2004, 170.000 en 2007… Mettant à mal les délais de jugement, cette hausse vertigineuse domine depuis plusieurs années la réflexion et les réformes portant sur la justice administrative. Pour rendre compte d’une telle inflation, beaucoup se contentent d’évoquer la « judiciarisation » de la société. Refusant de s’en tenir à un tel constat, ce livre propose d’explorer les mécanismes par lesquels un différend entre l’administration et son usager se transforme en recours juridictionnel. Dans cette optique, trois matières ont fait l’objet d’enquêtes sociologiques approfondies : les contentieux « fiscal », « étrangers » et « logement ». Contrairement à une idée largement répandue, la croissance du contentieux ne reflète absolument pas une amélioration des aptitudes juridiques des citoyens. L’étude réalisée dans plusieurs tribunaux administratifs met plutôt en évidence le rôle essentiel joué par les « intermédiaires » du droit, que sont notamment les avocats et les associations et dont la présence est très inégale selon les domaines. Surtout, elle souligne le caractère déterminant des pratiques administratives et des usages que les agents de l’administration font de la justice : le recours au juge n’apparaît plus seulement comme une contrainte externe mais aussi comme un paramètre parmi d’autres du fonctionnement bureaucratique.