Automne 2004
ISSN : 1280-1946
Télécharger la Lettre RDJ n°18
SOMMAIRE
Éditorial > Yann Aguila
Libre-propos > Jean-Yves Le Borgne, Daniel Soulez-Larivière
Recherches > Quelles juridictions économiques en Europe pour demain ? Les sources du droit pénal international
Dossier > L’Europe de la justice
Équipe de recherche > L’Institut de recherche européenne de droit économique
Notes de lecture
Actualité
Éditorial > Yann Aguila
Maître des Requêtes au Conseil d’État
Directeur de la Mission
La Justice a de nouvelles frontières
La Constitution européenne comporte dans ce domaine des innovations majeures, évoquées par le dossier spécial que notre Lettre consacre à « l’Europe de la Justice ».
Ce qui frappe, c’est l’ampleur des changements accomplis en si peu d’années. En 1999, le Conseil européen de Tampere a posé la pierre angulaire de l’espace judiciaire européen : le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Celui-ci repose sur l’idée qu’il faut dépasser les différences de procédure pour admettre l’équivalence des résultats. Depuis, ce principe fertile a porté ses premiers fruits, avec le mandat d’arrêt européen. Au delà du droit pénal, toutes les branches du droit sont, potentiellement, concernées.
À la circulation des décisions de justice répond celle des concepts juridiques
Le dialogue entre les cultures juridiques, évoqué par Antoine Garapon, est la source d’un enrichissement réciproque. Les grandes réformes, aujourd’hui, ne peuvent plus faire abstraction des expériences étrangères. Cette vérité dépasse d’ailleurs le seul cadre européen. Le plaider coupable, sur lequel Me Jean-Yves Leborgne et Me Daniel Soulez-Larivière nous livrent leur point de vue, en est l’une des illustrations. La Note de Ioannis Papopoulos sur « Le Plaider coupable »1, publiée dans une nouvelle collection de la Mission aux PUF, montre que, malgré les différences irréductibles, se dessine en filigrane un rapprochement entre les modèles français et américain. Car, paradoxalement, un des apports de cette confrontation avec d’autres systèmes juridiques est aussi de révéler des convergences, plus nombreuses qu’on ne le croit. Le mythe de « l’exception française » en ressort souvent affaibli. Sait-on, par exemple, que l’existence de juridictions administratives spécialisées, loin d’être une singularité française, est le modèle le plus répandu en Europe ?
Le monde juridique est devenu un village
Avons-nous suffisamment pris conscience de cette évolution ? Rien n’est moins sûr. Les chercheurs français sont peu présents dans les structures d’expertise proches de la Commission européenne, souligne Hubert Haenel. Les acteurs du terrain – juges et avocats – ne se sont pas suffisamment appropriés les mesures prises à Bruxelles, relève pour sa part Bruno Sturlese.
Plus que jamais, les juristes doivent s’aventurer au delà du cadre national, pour s’ouvrir à la dimension européenne. La Mission de recherche Droit et Justice souhaite contribuer à cet effort d’ouverture et de dialogue.
