Guillaume TUSSEAU
Les normes d’habilitation
Le prix Jean Carbonnier 2006 de la recherche sur le droit et la justice a été décerné à Guillaume TUSSEAU pour son ouvrage Les normes d’habilitation (Préface de Michel Troper, Paris, Dalloz, Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 2006, ISBN : 2247066321).
Guillaume TUSSEAU est maître de conférences en droit public à l’Université Paris II – Panthéon Assas.
Les énoncés habilitants apparaissent au sein des phénomènes juridiques comme une catégorie originale. Ils déterminent des comportements sans les imposer, en conférant à leurs destinataires le pouvoir de produire de nouvelles normes. Au terme d’un examen critique des théories existantes, Guillaume TUSSEAU repousse les thèses qui réduisent ces énoncés normatifs à des prescriptions, des permissions ou des règles constitutives. Il établit la nécessité de se doter d’un concept de norme d’habilitation inédit. Adoptant une vision utilitariste de la théorie juridique, il s’emploie ensuite à démontrer la pertinence de ce concept pour l’analyse du droit positif. Il parcourt ainsi le droit international et le droit interne, le droit français et plusieurs droits étrangers, le droit public et le droit privé en leurs diverses branches. Il apporte la preuve qu’il est possible, au moyen du concept proposé, d’étudier plus de droit qu’avec les concepts couramment utilisés par la doctrine juridique, de l’étudier mieux, et enfin de l’étudier autrement, en fournissant de nouveaux modèles d’intelligibilité des phénomènes juridiques.
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Mention spéciale du Prix Carbonnier à Didier RIBES :
L’État protecteur des droits fondamentaux – Recherche en droit comparé sur les effets des droits fondamentaux entre personnes privées.
