Aurélie CAPPELLO
La constitutionnalisation du droit pénal. Pour une étude du droit pénal constitutionnel
Le prix Vendôme 2012 (Ministère de la Justice / Mission de recherche Droit et Justice) a été décerné à Aurélie Cappello pour la thèse qu’elle a soutenue le 6 décembre 2011, à l’université Paris II – Panthéon-Assas, portant sur « La constitutionnalisation du droit pénal. Pour une étude du droit pénal constitutionnel ».
- Présentation de la thèse
Ce travail de recherche analyse le processus d’emprise croissante de la Constitution sur le droit pénal, à l’œuvre depuis le début des années 70. Cette constitutionnalisation du droit pénal résulte de deux mouvements distincts : l’enrichissement du volet pénal de la Constitution (« constitutionnalisation-intégration »), d’une part, la multiplication des contrôles de constitutionnalité de la norme pénale (« constitutionnalisation-conformité »), d’autre part. L’étude de ce processus s’oriente dans deux directions. La première concerne l’origine de la constitutionnalisation : celle-ci est portée par le rapprochement des autorités, et ne résulte pas de l’action du seul Conseil constitutionnel. Ce sont toutes les autorités de conception, de contrôle et d’application du droit pénal qui contribuent, par l’échange de leurs doctrines et le partage de leurs compétences, à l’enrichissement du volet pénal de la norme suprême et au contrôle de constitutionnalité de la norme pénale. La seconde renvoie à l’objet de la constitutionnalisation : celle-ci est porteuse de légitimation pour le droit pénal, et n’est pas uniquement au service de la promotion et du respect de la Constitution. Parce qu’elle repose sur des principes d’inspiration humaniste, la constitutionnalisation a vocation à rendre le droit pénal légitime, à permettre aux hommes de le percevoir comme juste et justifié, sous une double condition : que le droit pénal se conforme effectivement à ces principes et que ceux-ci soient bien interprétés dans le sens de l’équité. L’étude de la constitutionnalisation du droit pénal apparaît aujourd’hui indispensable tant son impact sur la matière est important. Il semble nécessaire de parler non plus d’un droit pénal légal soumis à la Constitution, mais d’un droit pénal constitutionnel, c’est à dire un droit pénal sans cesse rapproché de la norme suprême, de son élaboration à son application, dont l’existence et le contenu sont régis par la Constitution et dont le bien-fondé repose sur elle.
- Parcours d’Aurélie Cappello
Ayant intégré l’Université Panthéon-Assas Paris II en 2000, Aurélie Cappello décide, à l’issue de son DEA Droit pénal et sciences criminelles (2005), de s’engager dans une carrière universitaire, en commençant une thèse sous la direction d’Yves Mayaud, Professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II. Outre le prix Vendôme, sa thèse a été récompensée par un prix de l’Université Panthéon-Assas Paris II et par le prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris.
Depuis 2005, Aurélie Cappello dispense des travaux dirigés au sein de l’Université Panthéon-Assas Paris II, dans différentes matières (droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial, droit des obligations).
En février 2013, elle obtient la qualification aux fonctions de maître de conférences.
Outre les thématiques traitées dans son travail de thèse, Aurélie Cappello développe sa réflexion au-delà du droit pénal, par la rédaction d’articles qui ont été, ou vont être, publiés dans plusieurs revues (Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, Revue trimestrielle de droit civil, Revue Constitutions).