COLLOQUE
Présentation de recherches sur la QPC
Événement organisé par la Mission de recherche Droit et justice
24 mars 2014
Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (Aix, Lille et Montpellier) ont partagé, sous l’égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de questions autour de la QPC en produisant des travaux que le présent colloque se donne la vocation de prolonger.
Avec la participation d’équipes de recherche des laboratoires suivants :
- CERCOP (Centre d’études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques – EA 2037)
- Droits international, comparé et européen (UMR7318)
- CRDP (Centre de recherches Droits et Perspectives du droit – EA 4487)
« LA QPC. VERS UNE CULTURE CONSTITUTIONNELLE PARTAGÉE ? »
PROGRAMME DU COLLOQUE
Le contrôle de la question : principe et pratiques du filtrage
Sous la présidence de Christian CHARRUAULT, Président de la première chambre civile de la Cour de cassation
- 9h00 – 10h00 Répartition verticale du filtrage
- 10h00 – 11h00 Déclinaisons horizontales du filtrage
- 11h00 – 12h00 Appropriations plurielles du filtrage
Le contrôle de la loi : la constitutionnalité en questions
Sous la présidence de Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État
- 14h30 – 15h30 Nature du contrôle
- 15h30 – 16h30 Contexte du contrôle
- 16h30 – 17h30 Portée du contrôle
17h30 – 18h00 Clôture du colloque
Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel
Considérée à bien des égards comme une révolution juridique, l’instauration du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a pour effet majeur de sortir le Conseil constitutionnel de l’enclos du contrôle a priori en l’associant, chemin faisant, à l’ensemble du système juridictionnel français. Entre le juge constitutionnel qui conserve le monopole du contrôle de constitutionnalité et le juge ordinaire qui assure l’opération de filtrage des questions de constitutionnalité, se dessine une collaboration et s’ouvrent des perspectives de convivialité constitutionnelle. Voilà qu’à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L’ancienne, marquée par l’exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu’entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait « descendre » dans la hiérarchie des normes au terme d’un processus qu’ils baptisaient du nom de « constitutionnalisation des branches du droit » (L. Favoreu). Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l’introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l’idée de verticalité cède le terrain à celle d’horizontalité ou de partenariat.
C’est que le déclenchement d’un tel procès ne se réalise pas sans l’étape essentielle d’un filtrage que d’aucuns regardent comme l’exercice d’un pré-contrôle de constitutionnalité ou d’un contrôle négatif de constitutionnalité, lorsque la question est notamment considérée comme dépourvue de sérieux. De nombreux champs du savoir juridique sont dès lors mobilisés et les spécialistes de tous les types de contentieux (pénal, social, fiscal, etc.) voient dans leur propre discipline une dimension éminemment constitutionnelle. À ce partage de la culture constitutionnelle, se mêle, au détriment de la pureté originelle du contentieux constitutionnel, un brouillage de certaines frontières que l’on croyait jusqu’à présent étanches : le contrôle de constitutionnalité demeure-t-il abstrait ? Devient-il concret ? Est-il les deux à la fois ? Fait-il concurrence au contrôle de conventionalité ou lui est-il tout simplement complémentaire ? Incontestablement, au terme de ses quatre premières années d’existence, la QPC invite à repenser notre culture constitutionnelle et à forger cette hypothèse du décloisonnement.
- Lieu : Palais du Luxembourg, Salle Clemenceau, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
- Horaire : 9h00 – 18h00
- Inscription obligatoire avant le 14 mars 2014
Accès dans la limite des places disponibles.
Une pièce d’identité et le carton d’invitation seront exigés à l’entrée.
- Contact : Eva Théocharidi, 01 44 77 66 61
- Inscription – uniquement par mail : colloque@gip-recherche-justice.fr
- Télécharger le programme du colloque
- Télécharger le carton d’invitation
EN SAVOIR PLUS SUR LES RECHERCHE CONCERNÉES :
La question prioritaire de constitutionnalité. Étude sur le réagencement du procès et de l’architecture juridictionnelle française
CARTIER Emmanuel (dir.)
Droits et perspectives du droit (Université Lille 2)
Recherche débutée en 2010 – Achevée en 2012
Nature de l’office du juge de 1re instance et d’appel dans l’appréciation du caractère sérieux d’une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?
VIALA Alexandre (dir.)
CERCOP (Université de Montpellier 1)
Recherche débutée en 2010 – Achevée en 2012
La QPC vue du droit comparé. Le contrôle de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire en France, Espagne et Italie
BON Pierre, Di MANNO Thierry, GAY Laurence (dir.)
IE2IA (Université de Pau et des Pays de l’Adour), Institut Louis Favoreu-GERJC (CNRS – Aix-Marseille Université)
Recherche débutée en 2010 – Achevée en 2013