Le Conseil scientifique est composé de vingt membres universitaires, chercheurs, professionnels du droit et de la justice, désignés par le Conseil d’administration, sur proposition du directeur de la Mission.
La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable une fois.
Le Conseil scientifique se réunit deux fois par an (session de printemps et session d’automne) pour examiner et évaluer les projets soumis spontanément à la Mission de recherche, en dehors des appels à projets.
(Mise à jour avril 2018)
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Loïc CADIET
Président du Conseil scientifique
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne
Université de Paris 1
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Julie ALIX
Professeure de droit pénal
Institut de criminologie, Université de Lille 2
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Marc BESSIN
Directeur de recherche CNRS
IRIS UMR8156, EHESS - Gilles BONNET
Notaire, Paris
- Véronique CHAMPEIL-DESPLATS
Professeure de droit public
Université Paris Ouest Nanterre La défense
- Frédéric DESPORTES
Avocat général, Chambre criminelle
Cour de Cassation
- Anne-Laure-Hélène DES YLOUSES
Avocate
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Pascale DEUMIER
Professeure de droit privé
Équipe Louis Jousserand, Université Jean Moulin Lyon 3
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Anne-Cécile DOUILLET
Professeur de science politique
CERAPS UMR8026, Université Lille 2
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Frédérique FERRAND
Professeure de droit privé
EDIEC, Université de Jean Moulin Lyon 3 - Martine KALUSZYNSKI
Directrice de recherche CNRS
PACTE UMR5194, Institut d’études politiques de Grenoble
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Laurent NEYRET
Professeur de droit privé
DANTE, Université de Versailles Saint-Quentin (Paris-Saclay)
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Étienne PATAUT
Professeur de droit privé
IRJ, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Nicolas POSTEL
Professeur en sciences économiques
CLERSE UMR8019, Université de Lille-sciences et technologies - Dominique REYGNER,
Conseillère à la Cour de cassation
- Yves ROBINEAU
Conseiller d’État, Membre du Conseil supérieur de la magistrature
- Valérie SAGANT
Magistrate
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Françoise TULKENS
Professeure extraordinaire en droit, ancienne juge à la CEDH
Université Catholique de Louvain (Belgique)
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Massimo VOGLIOTTI
Professeur de philosophie du droit
Université du Piémont oriental, résident à l’Institut d’études avancées, Paris
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Laurent WILLEMEZ
Professeur de sociologie
PRINTEMPS UMR8085, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
