Le prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2015 a été attribué à Marie-Xavière Catto, pour sa thèse portant sur Le principe d’indisponibilité du corps humain, limite de l’usage économique du corps, thèse soutenue le 1er décembre 2014 à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense.
Dans sa thèse, Marie-Xavière Catto constate que le principe d’indisponibilité du corps humain, en droit privé, a été historiquement défini sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou de donner une personne et celle de porter atteinte à son intégrité physique. Pour Marie-Xavière Catto, ces deux acceptions du principe doivent être abandonnées, si l’on souhaite protéger le corps humain, parce que la première serait inutile et la seconde contraire aux faits. Néanmoins, les analyses privatistes semblent pouvoir être prolongées pour rendre raison des normes juridiques entourant les usages du corps et les atteintes qu’il est possible de lui porter. Ainsi le principe d’indisponibilité du corps humain tel qu’il a trouvé des prolongements en droit public recouvre deux autres aspects :
– un principe d’économie qui empêche toute atteinte non nécessaire et qui a pour objet non d’interdire, mais d’éviter les atteintes au corps des personnes dans son volet externe (par le recours systématique aux alternatives : animaux ou cadavres) et de les limiter dans son volet interne (par le respect du principe de proportion, qui implique qu’une opération ne doit pas être effectuée si le risque à courir est supérieur au bénéfice que l’on peut raisonnablement escompter).
– un principe de non-négociation encadrant publiquement les atteintes pour garantir, précisément, un égal traitement des corps et interdisant un acte dès lors que des pressions peuvent être exercées.
Ces deux aspects prolongent en droit public le principe d’indisponibilité en droit privé. Celui-ci est néanmoins menacé, tant par l’exigence d’accès à la santé que par sa dimension subjectivée, ainsi que par l’immixtion de logiques de profit qui permettent parfois des atteintes à l’intégrité physique, non pour des raisons liées à la santé mais pour des raisons purement économiques.
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Parcours de Marie-Xavière Catto
Après une maîtrise de philosophie à Nanterre, Marie-Xavière Catto s’est tournée vers des études de droit. Allocataire de recherches puis ATER à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, elle a réalisé sa thèse en droit public dans le Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de Nanterre sous la direction de Mme Véronique Champeil-Desplats.
Membre du programme de recherche sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe (REGINE) au cours de sa thèse, elle poursuit ses recherches croisant droit de la santé et études de genre. Elle est actuellement maîtresse de conférences à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Sa thèse en cours de réécriture sera prochainement publiée chez LGDJ.
