Le mercredi 27 mars 2019 Véronique Malbec, Secrétaire générale du ministère de la Justice et Présidente de l’Assemblée générale de la Mission de recherche Droit et Justice a présenté le rapport d’activités 2018 de la Mission au Ministère de la Justice place Vendôme. L’occasion pour la Mission de recherche Droit et Justice de présenter son bilan des activités qu’elle a menées en 2018 et d’esquisser les orientations qu’elle s’est fixée pour l’année 2019.
L’année 2018 a été marquée par des débats sur des thèmes d’actualité comme la procréation médicalement assistée, la médiation, les codes de gouvernance d’entreprise ou la lutte contre les discriminations. Dix recherches soutenues par la Mission ont été publiées portant notamment sur la déjudiciarisation et la médiation, l’évolution des professions juridiques et judiciaires, les transformations des lieux de justice, les nouvelles technologies mobilisées pour le maintien du lien familial en cas de placement des mineurs au titre de l’assistance éducative, l’audition et le discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales, le rôle du droit dans la gouvernance d’entreprise… Plusieurs d’entre elles ont d’ailleurs permis de dégager des propositions d’amélioration du cadre normatif actuel.
Cinq appels à projets ont également été lancés en 2018 sur les thèmes suivants :
Droit, Justice et Numérique
L’accès au droit et à la justice
La déontologie des professions juridiques et judiciaires : aspects juridiques et sociologiques
La motivation des peines correctionnelles
La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe
Et dix projets de recherche ont été sélectionnés par le Conseil scientifique de la Mission dans le cadre de candidatures spontanées.
Forte de ce solide bilan, en 2019, la Mission favorisera toujours davantage l’accès de tous aux résultats de la recherche. Objectifs : mieux vulgariser les recherches pour les rendre accessibles en créant un nouveau support de publication ; mieux diffuser en multipliant les formats de colloques, séminaires ou rencontres qui permettent aux acteurs professionnels et institutionnels de se réapproprier les résultats dans un dialogue soutenu avec les scientifiques.
La Mission occupe une place bien identifiée dans le paysage des acteurs de la recherche en matière de droit et de Justice. Pour 2019, il faudra maintenir et développer le haut niveau d’exigence et de qualité scientifique des productions et activités. Par son rôle d’interface avec les professionnels et responsables juridiques et judiciaires, la Mission s’efforcera de faciliter un meilleur accès aux terrains et aux données. Elle devra également mobiliser les chercheur(e)s sur les thèmes juridiques et judiciaires, en recherchant toujours une plus grande pluri-disciplinarité.
Enfin, en 2019, la définition de sa programmation se fera au plus près des besoins des différents acteurs du droit et de la Justice, tout en s’attachant à résonner avec justesse avec les débats internes au monde scientifique. Les avancées des méthodologies et techniques de recherche, les évolutions épistémologiques, l’interdisciplinarité seront prises en compte dans la détermination de sa programmation scientifique.
Consulter le rapport d’activités 2018 de la Mission
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